Arrêt qui accorde défaut-congé à Jacques Perrault, au nom qu'il agit, contre le sieur Damphous, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 octobre 1753
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- Titre :
- Arrêt qui accorde défaut-congé à Jacques Perrault, au nom qu'il agit, contre le sieur Damphous, appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 9 octobre 1753
- Date de création :
- 4 mars 1754
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