Arrêt dans la cause entre Germain Lefranc, voilier, Louis Le Courtois, canonnier, Jacques Beauvais, Sébastien Halau, Guillaume Roland, Thomas Letresscle, Pierre Lethanneur et Gilles Lecomte, tous officiers mariniers et matelots sur le navire Le Notre Dame de Grâce, appelants de le sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 juin 1754, contre le sieur Joachim Clément, propriétaire et capitaine du dit navire, appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil a reçu le dit sieur Clément appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur l'appel des dits officiers, mariniers et matelots, a mis l'appel à néant. Le Conseil, sur l'appel du dit Clément, a mis l'appel à néant en ce qu'elle ordonne que les dits officiers, mariniers et matelots seront tenus de suivre la destination actuelle du dit navire jusqu'au bourg Saint-Pierre de la Martinique seulement, auquel endroit le dit sieur Clément sera tenu de les congédier

Arrêt dans la cause entre Germain Lefranc, voilier, Louis Le Courtois, canonnier, Jacques Beauvais, Sébastien Halau, Guillaume Roland, Thomas Letresscle, Pierre Lethanneur et Gilles Lecomte, tous officiers mariniers et matelots sur le navire Le Notre Dame de Grâce, appelants de le sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 26 juin 1754, contre le sieur Joachim Clément, propriétaire et capitaine du dit navire, appelant sur le bureau de la dite sentence. Le Conseil a reçu le dit sieur Clément appelant sur le bureau de la dite sentence et faisant droit sur l'appel des dits officiers, mariniers et matelots, a mis l'appel à néant. Le Conseil, sur l'appel du dit Clément, a mis l'appel à néant en ce qu'elle ordonne que les dits officiers, mariniers et matelots seront tenus de suivre la destination actuelle du dit navire jusqu'au bourg Saint-Pierre de la Martinique seulement, auquel endroit le dit sieur Clément sera tenu de les congédier, 1er juillet 1754, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21017).