Appel mis à néant dans la cause entre Jacques Lafontaine de Belcourt, conseiller en ce Conseil, et Gilles Stroud, bourgeois de Québec, propriétaire du poste de Nontagamion, appelants de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 17 juillet 1754, contre Charles Levreau, pilote côtier. Le Conseil condamne les appelants à payer à l'intimé le douzième revenant à lui dans le produit de la pêche du poste de Nontagamion, à savoir les huiles sur le pied de 80 livres la barrique et les peaux de loups-marins à raison de 50 sols pièce. Le dit Levreau est condamné aux dépens des causes principale et d'appel

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.