Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Pierre Gauvreau, tanneur, habitant de la Petite-Rivière-Saint-Charles et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 septembre 1754, contre Joseph Cadet, marchand boucher du Roi à Québec, que les parties seront tenues d'apporter et représenter au Conseil, lundi prochain, leurs livres de comptes
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Pierre Gauvreau, tanneur, habitant de la Petite-Rivière-Saint-Charles et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 19 septembre 1754, contre Joseph Cadet, marchand boucher du Roi à Québec, que les parties seront tenues d'apporter et représenter au Conseil, lundi prochain, leurs livres de comptes
- Date de création :
- 7 octobre 1754
- Genre spécifique :
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Références
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.