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Titre :
Arrêt ordonnant à Romain Becquet, notaire et procureur des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, de fournir à François Genaple, huissier de la Prévôté de Québec et procureur de Jean Millot et de sa femme, Mathurin Thibault, ses moyens d'appel dans trois jours
Date de création :
8 août 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Romain BECQUET notaire procureur des religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville appelantes de certaine sentence rendue en la prévôté de cette ville le huitième du mois de juin dernier rendue entre elles et Mathurine Thibaut femme de Jean Millot d'une part, et ledit MILLOT comparant par François Genaple huissier de ladite prévôté procureur d'autre part. Parties ouïes et vu l'arrêt de cette Cour du treize dudit mois, exploit de signification d'icelui en date du vingt-cinquième dudit mois signé J. Petit et ouï le procureur général, dit a été que ledit Becquet fournira dans trois jours audit Genaple les moyens d'appel pour y répondre par ledit Genaple et en venir prêt au premier jour. DETY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Romain BECQUET notaire procureur des religieuses de l'Hôtel-Dieu de cette ville appelantes de certaine sentence rendue en la prévôté de cette ville le huitième du mois de juin dernier rendue entre elles et Mathurine Thibaut femme de Jean Millot d'une part, et ledit MILLOT comparant par François Genaple huissier de ladite prévôté procureur d'autre part. Parties ouïes et vu l'arrêt de cette Cour du treize dudit mois, exploit de signification d'icelui en date du vingt-cinquième dudit mois signé J. Petit et ouï le procureur général, dit a été que ledit Becquet fournira dans trois jours audit Genaple les moyens d'appel pour y répondre par ledit Genaple et en venir prêt au premier jour. DETY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant à Romain Becquet, notaire et procureur des religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, de fournir à François Genaple, huissier de la Prévôté de Québec et procureur de Jean Millot et de sa femme, Mathurin Thibault, ses moyens d'appel dans trois jours, 8 août 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2105).

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