Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Henri Hiché, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Revol, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 décembre 1754, contre Jacques de Lafontaine de Belcourt, conseiller en ce Conseil
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- Titre :
- Arrêt qui appointe les parties en droit à écrire et produire, dans les délais de l'ordonnance, devant Henri Hiché, conseiller, pour que dans son rapport puisse être ordonné ce qu'il appartiendra dans la cause entre Pierre Revol, négociant à Québec et appelant de la sentence rendue en l'Amirauté de Québec, le 20 décembre 1754, contre Jacques de Lafontaine de Belcourt, conseiller en ce Conseil
- Date de création :
- 19 janvier 1755
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