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Titre :
Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Pierre Simon Leduc et Pierre Marcoux, comme époux de Catherine Leduc, Henri Creste, au nom et comme tuteur des enfants issus de son mariage avec défunte Elisabeth Leduc, tous enfants et héritiers de feu Guillaume Leduc, et en cette qualité créanciers de Joseph Roberge, habitant de la côte de Lauzon, qu'il sera fait visite et estimation de la terre et bâtiments en contestation
Date de création :
24 mars 1755
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, dans la cause entre Pierre Simon Leduc et Pierre Marcoux, comme époux de Catherine Leduc, Henri Creste, au nom et comme tuteur des enfants issus de son mariage avec défunte Elisabeth Leduc, tous enfants et héritiers de feu Guillaume Leduc, et en cette qualité créanciers de Joseph Roberge, habitant de la côte de Lauzon, qu'il sera fait visite et estimation de la terre et bâtiments en contestation, 24 mars 1755, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21111).

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