Appel mis à néant dans la cause entre le sieur Léon Roussy, capitaine de navire et appelant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 25 juin 1755, contre Pierre DuBrocq, capitaine de la goélette La Marée de Louisbourg, intimé et anticipant et aussi appelant de la dite sentence. Il est ordonné que la sentence en appel sortira son plein et entier effet. Les dits appelants sont condamnés à 3 livres d'amende et, en conséquence, le paiement en question sera fait en argent monnaie. Ils sont aussi condamnés pour leur «fol appel». De plus, le dit Roussy est condamné à la moitié des dépens de la cause d'appel, l'autre moitié compensée

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.