Arrêt ordonnant que dans trois jours les parties, Claude Baillif, architecte, et Christophe Martin auront communication des pièces qu'elles ont produites au procès
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Arrêt ordonnant que dans trois jours les parties, Claude Baillif, architecte, et Christophe Martin auront communication des pièces qu'elles ont produites au procès
- Date de création :
- 29 août 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras est sorti. Monsieur l'évêque est entré. Entre Claude Bailly architecte demandeur en anticipation d'appel d'une part, et Christophe Martin anticipé et appelant d'autre, vu la requête ce jourd'hui présentée à la Cour par ledit Bailly, autre pareille requête par lui présentée au sieur de Tilly, conseiller commissaire en cette partie et son ordonnance étant au bas en date du 27e de ce mois, arrêt de cette Cour du seizième du présent mois, exploit de signification d'icelui par Hubert huissier en date du 23e du même mois, autre arrêt du 22 dudit présent mois, et l'exploit de signification d'icelui, par ledit Hubert en date du lendemain, compte présenté et affirmé par ledit Bailly le 20e dudit mois, signifié par ledit Hubert audit Martin le vingt-trois dudit mois, requête aussi ce jourd'hui présentée à la Cour par ledit sieur Martin et un dire par lui produit par-devant [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur Depeiras est sorti. Monsieur l'évêque est entré. Entre Claude Bailly architecte demandeur en anticipation d'appel d'une part, et Christophe Martin anticipé et appelant d'autre, vu la requête ce jourd'hui présentée à la Cour par ledit Bailly, autre pareille requête par lui présentée au sieur de Tilly, conseiller commissaire en cette partie et son ordonnance étant au bas en date du 27e de ce mois, arrêt de cette Cour du seizième du présent mois, exploit de signification d'icelui par Hubert huissier en date du 23e du même mois, autre arrêt du 22 dudit présent mois, et l'exploit de signification d'icelui, par ledit Hubert en date du lendemain, compte présenté et affirmé par ledit Bailly le 20e dudit mois, signifié par ledit Hubert audit Martin le vingt-trois dudit mois, requête aussi ce jourd'hui présentée à la Cour par ledit sieur Martin et un dire par lui produit par-devant ledit sieur commissaire, en conséquence de la signification à lui faite dudit compte, et ouï sur ce le procureur général, le rapport dudit sieur commissaire, dit a été que dans trois jours pour toutes préfixions et délais, les parties auront réciproquement communication sous leurs récépissés des pièces par elles produites au procès et comparaîtront en personnes par-devant ledit sieur commissaire pour donner par ledit Martin ses débats contre les comptes présentés par ledit Bailly en présence des nommés Moreau et Duchesne qu'il sera tenu de faire comparaître et représenter les cinq registres déclarés par ledit Moreau suivant ledit arrêt du 22 du présent mois et par ledit Bailly son soutenement, et à faute de ce faire sera le procès jugé sur ce qui se trouvera d'écrit et produit. DUCHESNEAU.»
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