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Titre :
Arrêt dans la cause entre les Pères Jésuites du Collège de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 décembre 1753, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, faisant tant pour lui que pour ses consorts. Le Conseil déclare exécutoire contre l'intimé, l'arrêt rendu en ce Conseil, le 6 octobre 1704, entre feu Ignace Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, et les Pères Jésuites, et confirmatif de la dite sentence en partie. En conséquence, faisant droit sur l'appel des Pères Jésuites de la sentence du 18 décembre 1753, met l'appel à néant. Ordonne que l'ancienne ligne de séparation d'entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges subsistera nord-ouest quart de nord, telle qu'elle est mentionnée au procès-verbal fait le 14 février 1755
Date de création :
20 mai 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre les Pères Jésuites du Collège de Québec, appelants de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 18 décembre 1753, contre Antoine Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, faisant tant pour lui que pour ses consorts. Le Conseil déclare exécutoire contre l'intimé, l'arrêt rendu en ce Conseil, le 6 octobre 1704, entre feu Ignace Juchereau Duchesnay, seigneur de Beauport, et les Pères Jésuites, et confirmatif de la dite sentence en partie. En conséquence, faisant droit sur l'appel des Pères Jésuites de la sentence du 18 décembre 1753, met l'appel à néant. Ordonne que l'ancienne ligne de séparation d'entre les seigneuries de Beauport et de Notre-Dame-des-Anges subsistera nord-ouest quart de nord, telle qu'elle est mentionnée au procès-verbal fait le 14 février 1755, 20 mai 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21247).

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