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Titre :
Arrêt dans la cause entre les Filles de la Charité de l'Hôpital général de Montréal, contre Marie-Louise Juchereau Duchesnay, veuve de Philippe Damours de la Morendière, lieutenant dans les troupes. Le Conseil, sans préjudicier aux droits de la dite veuve et héritiers du sieur Damours de la Morendière, donne acte aux demanderesses de leurs offres de rembourser la somme de 11 321 livres 7 sols et 6 deniers tant pour le capital qu'arrérages de la rente de 254 livres 12 sols. Le Conseil donne pareillement acte à la dame de la Morandière de l'acte de cautionnement fourni par elle. Les demanderesses seront tenues de rembourser à la dite dame la somme mentionnée tant en principal qu'intérêts
Date de création :
16 août 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt dans la cause entre les Filles de la Charité de l'Hôpital général de Montréal, contre Marie-Louise Juchereau Duchesnay, veuve de Philippe Damours de la Morendière, lieutenant dans les troupes. Le Conseil, sans préjudicier aux droits de la dite veuve et héritiers du sieur Damours de la Morendière, donne acte aux demanderesses de leurs offres de rembourser la somme de 11 321 livres 7 sols et 6 deniers tant pour le capital qu'arrérages de la rente de 254 livres 12 sols. Le Conseil donne pareillement acte à la dame de la Morandière de l'acte de cautionnement fourni par elle. Les demanderesses seront tenues de rembourser à la dite dame la somme mentionnée tant en principal qu'intérêts, 16 août 1756, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21270).

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