Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec, demanderesse en requête répondue le 5 avril 1756, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 avril 1756, contre Marguerite Barbel, veuve en premières noces de Jacques Gourdeau, et en secondes de Pierre Côté, au nom et comme reprenant l'instance commencée par le dit feu Côté. Le Conseil a débouté la dite veuve Fornel de sa demande en entérinement de la dite requête civile contre l'arrêt du 19 janvier 1756, lequel sera exécuté suivant sa forme et teneur. Condamne la dite veuve Fornel à l'amende de 45 livres applicable, suivant l'ordonnance, les deux tiers au Roi et l'autre tiers à la veuve Côté. Faisant sur l'appel de la veuve Fornel, le Conseil a mis l'appel à néant et a ordonné que la sentence qui est en appel sortira son plein et entier effet. La dite veuve Fornel est condamnée à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens tant de la demande en requête civile que du dit appel

Arrêt dans la cause entre Marie-Anne Barbel, veuve de Louis Fornel, négociant à Québec, demanderesse en requête répondue le 5 avril 1756, appelante de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 6 avril 1756, contre Marguerite Barbel, veuve en premières noces de Jacques Gourdeau, et en secondes de Pierre Côté, au nom et comme reprenant l'instance commencée par le dit feu Côté. Le Conseil a débouté la dite veuve Fornel de sa demande en entérinement de la dite requête civile contre l'arrêt du 19 janvier 1756, lequel sera exécuté suivant sa forme et teneur. Condamne la dite veuve Fornel à l'amende de 45 livres applicable, suivant l'ordonnance, les deux tiers au Roi et l'autre tiers à la veuve Côté. Faisant sur l'appel de la veuve Fornel, le Conseil a mis l'appel à néant et a ordonné que la sentence qui est en appel sortira son plein et entier effet. La dite veuve Fornel est condamnée à 3 livres d'amende pour son «fol appel» et aux dépens tant de la demande en requête civile que du dit appel, 4 avril 1757, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21327).