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Titre :
Règlement, sur la requête de Jean Juchereau, sieur de LaFerté, commis et préposé à la direction des affaires des intéressés de la ferme du Roi et du commerce au Canada depuis le décès de Charles Bazire, permettant à tous les marchands de vendre la barrique de vin à 60 livres et aux cabaretiers de vendre le pot de vin à 16 sols, jusqu'à l'arrivée des autres navires attendus de France
Date de création :
6 septembre 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi sixième septembre 1678. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant, les sieurs de Tilly, Damours, Dupont et de Vitray conseillers, et d'Auteuil procureur général, Monsieur l'intendant président. Vu la requête présentée à la Cour par Jean Juchereau sieur de Laferté, au nom et comme commis et préposé en la direction et soin des affaires des intéressés en la ferme du Roi et commerce en Canada, après le décès du défunt sieur Charles Bazire tendant à ce que pour les raisons y contenues il lui plaise permettre au suppliant de vendre le vin soixante quinze livres la barrique, mémoire et moyens par lui fournis pour soutenir ladite requête, et ouï ledit sieur de Laferté et lesdits cabaretiers, lequeldit sieur de Laferté a dit que les futailles de vin qui sont venues cette année pour lesdits intéressés [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi sixième septembre 1678. Le Conseil assemblé extraordinairement où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant, les sieurs de Tilly, Damours, Dupont et de Vitray conseillers, et d'Auteuil procureur général, Monsieur l'intendant président. Vu la requête présentée à la Cour par Jean Juchereau sieur de Laferté, au nom et comme commis et préposé en la direction et soin des affaires des intéressés en la ferme du Roi et commerce en Canada, après le décès du défunt sieur Charles Bazire tendant à ce que pour les raisons y contenues il lui plaise permettre au suppliant de vendre le vin soixante quinze livres la barrique, mémoire et moyens par lui fournis pour soutenir ladite requête, et ouï ledit sieur de Laferté et lesdits cabaretiers, lequeldit sieur de Laferté a dit que les futailles de vin qui sont venues cette année pour lesdits intéressés contiennent chacun cent dix pots, ouï aussi le procureur général en ses conclusions, la Cour sans s'arrêter à son arrêt portant règlement du jourd'hier a permis et permet à tous les marchands de vendre la barrique de vin soixante livres jusqu'au temps de l'arrivée des autres navires que l'on attend de France, défenses à eux de le vendre plus et aux cabaretiers de le vendre davantage que seize sols le pot, sous telles peines qu'il appartiendra, sauf à leur faire droit sur la diminution du prix de la vente contre les marchands si les barriques contiennent moins de cent dix pots. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Règlement, sur la requête de Jean Juchereau, sieur de LaFerté, commis et préposé à la direction des affaires des intéressés de la ferme du Roi et du commerce au Canada depuis le décès de Charles Bazire, permettant à tous les marchands de vendre la barrique de vin à 60 livres et aux cabaretiers de vendre le pot de vin à 16 sols, jusqu'à l'arrivée des autres navires attendus de France, 6 septembre 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2135).

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