Appel mis à néant de la sentence rendue en la Prévôté de Québec, le 29 octobre 1757, dans la cause entre André Grasset, de Saint-Sauveur, secrétaire de monsieur le gouverneur général, contre Jean Malroux, négociant en la ville de Québec. Le Conseil, évoquant le principal et y faisant droit, a condamné André Grasset à payer à l'intimé le montant de la facture de marchandises dont il est question, savoir 25 000 livres comptant en ordonnances et le surplus en même nature de paiement dans tout le cours du mois de mai prochain. Grasset est aussi condamné, en outre, aux dépens des causes principale et d'appel

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