Arrêt qui ordonne, dans la cause entre Madeleine Trefflé Rottot, veuve de Luc Schmidt, appelante des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 21 juin et 22 juillet 1757, contre les sieurs Emmanuel Weis et compagnie, négociants à La Rochelle, que les pièces d'un inventaire fait, en juillet 1756, des effets de la succession du défunt sieur Schmidt seront communiquées au sieur Charnay, procureur du sieur Malroux, aux dits noms. Cependant, le sieur de Charnay ne pourra garder la dite pièce plus de trois jours
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- Arrêt qui ordonne, dans la cause entre Madeleine Trefflé Rottot, veuve de Luc Schmidt, appelante des sentences rendues en la Prévôté de Québec, les 21 juin et 22 juillet 1757, contre les sieurs Emmanuel Weis et compagnie, négociants à La Rochelle, que les pièces d'un inventaire fait, en juillet 1756, des effets de la succession du défunt sieur Schmidt seront communiquées au sieur Charnay, procureur du sieur Malroux, aux dits noms. Cependant, le sieur de Charnay ne pourra garder la dite pièce plus de trois jours
- Date de création :
- 13 mars 1758
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