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Arrêt dans la cause entre Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant tant pour lui que pour ses autres co-héritiers, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 17 janvier 1748 et 16 avril 1749, contre Jacques Dagneau, sieur de Muy, capitaine dans les troupes, René Gaultier (Gauthier) de Varennes et Jean Normandin dit Beausoleil, habitants de Boucherville, intimés. Le Conseil ordonne que, sans avoir égard aux procès verbaux représentés par les intimés, la ligne de séparation entre la concession du sieur de Niverville et le fief de Normandin sera tirée de nouveau ainsi que celle d'entre le dit fief de Normandin et celui du sieur de Muy
Arrêt dans la cause entre Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant tant pour lui que pour ses autres co-héritiers, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 17 janvier 1748 et 16 avril 1749, contre Jacques Dagneau, sieur de Muy, capitaine dans les troupes, René Gaultier (Gauthier) de Varennes et Jean Normandin dit Beausoleil, habitants de Boucherville, intimés. Le Conseil ordonne que, sans avoir égard aux procès verbaux représentés par les intimés, la ligne de séparation entre la concession du sieur de Niverville et le fief de Normandin sera tirée de nouveau ainsi que celle d'entre le dit fief de Normandin et celui du sieur de Muy
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Références
Arrêt dans la cause entre Jean-Baptiste Boucher de Niverville, faisant tant pour lui que pour ses autres co-héritiers, appelant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 17 janvier 1748 et 16 avril 1749, contre Jacques Dagneau, sieur de Muy, capitaine dans les troupes, René Gaultier (Gauthier) de Varennes et Jean Normandin dit Beausoleil, habitants de Boucherville, intimés. Le Conseil ordonne que, sans avoir égard aux procès verbaux représentés par les intimés, la ligne de séparation entre la concession du sieur de Niverville et le fief de Normandin sera tirée de nouveau ainsi que celle d'entre le dit fief de Normandin et celui du sieur de Muy, 8 mai 1758, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21427).
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