Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Jacques Perrault, négociant, nommé par lettres de Sa Majesté le 1er mars 1758, greffier de la Maréchaussée en ce pays
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- Titre :
- Arrêt qui ordonne, avant de faire droit, qu'il sera fait information des vie et moeurs de Jacques Perrault, négociant, nommé par lettres de Sa Majesté le 1er mars 1758, greffier de la Maréchaussée en ce pays
- Date de création :
- 3 juillet 1758
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