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Titre :
Appel mis à néant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 4 juin 1757 et 10 novembre 1758, dans la cause entre Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-la-Longue-Pointe, près de Montréal, assisté par maître Antoine Saillant, notaire royal, stipulant par Marie-Joseph Guichard, son épouse, contre Catherine Godefroy, veuve en premières noces de Jean Lemaître Lalongé et, en secondes, de Jacques Aubuchon dit Lespérance, représentée par maître Jean-Claude Panet, son procureur. Le Conseil a ordonné qu'il sera procédé, en présence de Jacques Aubuchon dit Lespérance et des parties intéressées, à une nouvelle visite et estimation des biens dépendant de la succession du père de Jacques Aubuchon dit Lespérance
Date de création :
19 février 1759
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel mis à néant des sentences rendues en la Juridiction de Montréal, les 4 juin 1757 et 10 novembre 1758, dans la cause entre Jacques Aubuchon dit Lespérance, capitaine de milice de la paroisse Saint-François-de-la-Longue-Pointe, près de Montréal, assisté par maître Antoine Saillant, notaire royal, stipulant par Marie-Joseph Guichard, son épouse, contre Catherine Godefroy, veuve en premières noces de Jean Lemaître Lalongé et, en secondes, de Jacques Aubuchon dit Lespérance, représentée par maître Jean-Claude Panet, son procureur. Le Conseil a ordonné qu'il sera procédé, en présence de Jacques Aubuchon dit Lespérance et des parties intéressées, à une nouvelle visite et estimation des biens dépendant de la succession du père de Jacques Aubuchon dit Lespérance, 19 février 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21507).

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