Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient M. Foucault, premier conseiller, qui a présidé, messieurs de Lafontaine, Imbert et Cugnet, conseillers, M. Perthuis, conseiller, faisant fonction de procureur général du Roi, et François Simonnet, ancien praticien de la Juridiction de Montréal, que le Conseil a nommé d'office pour greffier commis. Le procureur général a dit que l'attention que la Compagnie a toujours apportée et qu'il est persuadé qu'elle ne cessera de donner dans tous les temps à l'expédition des affaires des parties qui se trouvent dans le cas de venir réclamer leurs droits à son tribunal, l'ayant porté depuis la reddition de la ville de Québec à se réunir en cette ville, pour continuer d'y distribuer la justice aux sujets du Roi et remplir ses autres fonctions avec le zèle que sa Majesté peut attendre d'elle

Le Conseil extraordinairement assemblé où étaient M. Foucault, premier conseiller, qui a présidé, messieurs de Lafontaine, Imbert et Cugnet, conseillers, M. Perthuis, conseiller, faisant fonction de procureur général du Roi, et François Simonnet, ancien praticien de la Juridiction de Montréal, que le Conseil a nommé d'office pour greffier commis. Le procureur général a dit que l'attention que la Compagnie a toujours apportée et qu'il est persuadé qu'elle ne cessera de donner dans tous les temps à l'expédition des affaires des parties qui se trouvent dans le cas de venir réclamer leurs droits à son tribunal, l'ayant porté depuis la reddition de la ville de Québec à se réunir en cette ville, pour continuer d'y distribuer la justice aux sujets du Roi et remplir ses autres fonctions avec le zèle que sa Majesté peut attendre d'elle, 24 novembre 1759, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P21551).