Arrêt qui autorise François Lepicard, trésorier particulier des Invalides de la Marine en ce pays, attendu la prise de Québec, à faire insinuer son contrat de mariage avec Marguerite Delisle, en la Juridiction de Montréal. Le dit contrat reçu devant maître Barolet, à Québec, le 4 novembre 1756
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- Arrêt qui autorise François Lepicard, trésorier particulier des Invalides de la Marine en ce pays, attendu la prise de Québec, à faire insinuer son contrat de mariage avec Marguerite Delisle, en la Juridiction de Montréal. Le dit contrat reçu devant maître Barolet, à Québec, le 4 novembre 1756
- Date de création :
- 17 mars 1760
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