Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, concernant un amortissement de 106 arpents de terre en faveur des Pères Récollets établis au couvent Notre-Dame-des-Anges à Québec, le 9 mai 1677
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi, concernant un amortissement de 106 arpents de terre en faveur des Pères Récollets établis au couvent Notre-Dame-des-Anges à Québec, le 9 mai 1677
- Date de création :
- 5 décembre 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour les lettres patentes du Roi données au camp de Condé au mois d'avril 1676 signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté ratifie agrée et approuve le titre nouveau accordé par Monsieur le gouverneur aux pères récollets du couvent de Notre-Dame-des-Anges en cette ville de Québec, pour la propriété de cent six arpents de terre audit lieu de Notre-Dame-des-Anges, et le droit de pêche sur la rivière Saint-Charles au-devant desdites terres, icelui titre daté du 23e mai 1673, dont copie collationnée et signée Becquet notaire en cette ville est attachée aux dites patentes sous le contre-sceau de sa dite Majesté en même cire et laque; autres lettres patentes de sa dite Majesté expédiées en chancellerie audit Condé le neuvième mai 1677, portant amortissement a perpétuité pour lesdits cent [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour les lettres patentes du Roi données au camp de Condé au mois d'avril 1676 signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées en cire verte sur laque de soie rouge et verte, par lesquelles sa Majesté ratifie agrée et approuve le titre nouveau accordé par Monsieur le gouverneur aux pères récollets du couvent de Notre-Dame-des-Anges en cette ville de Québec, pour la propriété de cent six arpents de terre audit lieu de Notre-Dame-des-Anges, et le droit de pêche sur la rivière Saint-Charles au-devant desdites terres, icelui titre daté du 23e mai 1673, dont copie collationnée et signée Becquet notaire en cette ville est attachée aux dites patentes sous le contre-sceau de sa dite Majesté en même cire et laque; autres lettres patentes de sa dite Majesté expédiées en chancellerie audit Condé le neuvième mai 1677, portant amortissement a perpétuité pour lesdits cent six arpents de terre et tous les bâtiments qui ont été et seront bâtis ou acquis pour l'établissement desdits pères récollets, tant par donation, dotation, qu'échanges ou achats, pour en jouir par eux et ceux qui leur succéderont audit monastère, franchement et sans qu'ils soient tenus d'en vider leurs mains ni bailler à sa Majesté honneur vivant et mourant, ni de payer à sa dite Majesté ni à ses successeurs rois aucunes finances et indemnité, droits de lots et ventes, quints et requints, francs fiefs, nouveaux acquêts, ni autres droits quelconques dont lesdits biens et héritages sont affranchies par lesdites lettres, a quelque somme qu'ils se puissent monter. Autres lettres patentes expédiées en chancellerie à Saint-Germain en Laie le douze mai dernier signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert, aussi scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté approuve et confirme l'établissement desdits récollets au fort Frontenac et à l'île perçée, ensemble les concessions qui leur ont été faites pour ledit établissement, avec permission d'acquérir par vente, donation, échange ou autrement, tous les terres et héritages qui seront nécessaires pour leur maison, clôture et lieux réguliers et pour leur subsistance et entretien sa dite Majesté amortissant celles qu'ils possèdent présentement, leur permettant de les tenir en main morte, et franche et quittes de tous droits sans payer aucune finance, le tout ainsi qu'il est plus amplement contenu sur une et aux autres desdites lettres patentes ci-dessus datées adressées en cette Cour pour y être lues et registrées et faire exécuter selon leur forme et teneur. Requête de Jean LeChasseur comme ayant charge dudit sieur gouverneur au nom et comme protecteur et père spirituel desdits pères récollets en ce pays et leur syndic apostolique, tendante à ce que lesdites lettres soient registrées pour jouir du contenu en icelles et sans aucun trouble par lesdits religieux et ceux qui leur succéderont en leur couvent, pleinement, paisiblement et perpétuellement. Conclusions du procureur général auquel le tout aurait été communiqué du vingt et un novembre dernier, tout considéré, dit a été que lesdites lettres seront registrées au greffe de cette Cour pour jouir du contenu en icelles par lesdits pères récollets et sous le bon plaisir du Roi nonobstant la Surannation des celles du mois d'avril 1676 et du neuf mai 1677 et sans tirer à conséquence. DUCHESNEAU.»
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