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Titre :
Commission au sieur de Vitré (Vitray) pour continuer l'instruction du procès entre Christophe Martin et Claude Baillif; ledit Martin dit qu'il a des raisons pour demander la nomination d'un autre conseiller que le sieur de Tilly, vu les affaires qui l'empêchent de continuer
Date de création :
6 février 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième février 1679. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur chef du Conseil, Monsieur l'intendant faisant les fonctions de président suivant la déclaration du Roi, et les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de Vitray conseillers et le procureur général. Monsieur de Villeray est sorti. Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de Tilly conseiller en icelui que le dernier jour de janvier dernier ayant été donné assignation par-devant lui à la requête de Christophe Martin et Claude Bailly pour être ouï sur faits et articles, ledit Martin aurait fait défaut, quoiqu'il fût nécessaire qu'il comparût, pouvant y avoir quelque chose à contester entre les parties, pourquoi il a été obligé d'ordonner qu'il en référerait à la Cour, et ouï ledit Martin qui a dit qu'il a des raisons pour requérir qu'il plaise à la Cour de commettre un autre conseiller pour vaquer à [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi sixième février 1679. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur chef du Conseil, Monsieur l'intendant faisant les fonctions de président suivant la déclaration du Roi, et les sieurs de Villeray, de Tilly, Damours et de Vitray conseillers et le procureur général. Monsieur de Villeray est sorti. Sur le rapport fait au Conseil par le sieur de Tilly conseiller en icelui que le dernier jour de janvier dernier ayant été donné assignation par-devant lui à la requête de Christophe Martin et Claude Bailly pour être ouï sur faits et articles, ledit Martin aurait fait défaut, quoiqu'il fût nécessaire qu'il comparût, pouvant y avoir quelque chose à contester entre les parties, pourquoi il a été obligé d'ordonner qu'il en référerait à la Cour, et ouï ledit Martin qui a dit qu'il a des raisons pour requérir qu'il plaise à la Cour de commettre un autre conseiller pour vaquer à l'instruction du procès d'entre lui et ledit Bailly, et que le sieur de Tilly a dit qu'il avait des affaires pour lesquelles il ne peut continuer l'instruction de cette affaire, ouï sur ce le procureur général, la Cour a commis le sieur de Vitray pour continuer l'instruction dudit procès. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Commission au sieur de Vitré (Vitray) pour continuer l'instruction du procès entre Christophe Martin et Claude Baillif; ledit Martin dit qu'il a des raisons pour demander la nomination d'un autre conseiller que le sieur de Tilly, vu les affaires qui l'empêchent de continuer, 6 février 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2182).

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