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Titre :
Arrêt ordonnant aux parties, le sieur Jean Cavelier, prêtre, appelant d'une sentence du Bailliage de Montréal, et maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli dudit lieu et Claude Charron, François Hazeur, Étienne Landron, bourgeois de Montréal, Jean Grignon, Étienne Péloquin et Guillaume Changeon pour Jean Gitton, marchand de La Rochelle, de se communiquer les pièces dont elles entendent se servir
Date de création :
23 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre messire Jean CAVELIER prêtre présent en personne comparant par Becquet, notaire royal en cette ville, son procureur, demandeur et appelant de sentence du bailliage de Montréal d'une part, et maîtres Jean-Baptiste MIGEON juge bailli dudit lieu, Claude CHARRON, François HAZEUR, Etienne LANDRON bourgeois de cette ville, Jean GRIGNON, Etienne PELOQUIN et Guillaume CHANJON faisant pour Jean Gitton, marchand de la ville de La Rochelle comparant aussi en personne défendeurs assignés à ce jour par exploit de l'huissier Levasseur en date du dix-huit du présent mois d'autre part. Parties ouïes, dit a été qu'elles sont appointées et qu'elles se communiqueront respectivement les pièces dont elles s'entendent aider, pour en venir prêt à jeudi matin pour tout délai, pour leur être au rapport du sieur de Vitré, conseiller, fait droit, attendu le prompt départ des navires pour France. [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre messire Jean CAVELIER prêtre présent en personne comparant par Becquet, notaire royal en cette ville, son procureur, demandeur et appelant de sentence du bailliage de Montréal d'une part, et maîtres Jean-Baptiste MIGEON juge bailli dudit lieu, Claude CHARRON, François HAZEUR, Etienne LANDRON bourgeois de cette ville, Jean GRIGNON, Etienne PELOQUIN et Guillaume CHANJON faisant pour Jean Gitton, marchand de la ville de La Rochelle comparant aussi en personne défendeurs assignés à ce jour par exploit de l'huissier Levasseur en date du dix-huit du présent mois d'autre part. Parties ouïes, dit a été qu'elles sont appointées et qu'elles se communiqueront respectivement les pièces dont elles s'entendent aider, pour en venir prêt à jeudi matin pour tout délai, pour leur être au rapport du sieur de Vitré, conseiller, fait droit, attendu le prompt départ des navires pour France. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant aux parties, le sieur Jean Cavelier, prêtre, appelant d'une sentence du Bailliage de Montréal, et maître Jean-Baptiste Migeon, juge bailli dudit lieu et Claude Charron, François Hazeur, Étienne Landron, bourgeois de Montréal, Jean Grignon, Étienne Péloquin et Guillaume Changeon pour Jean Gitton, marchand de La Rochelle, de se communiquer les pièces dont elles entendent se servir, 23 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2229).

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