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Titre :
Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 12 mai 1678, en faveur d'un amortissement pour les terres et les concessions accordées aux Religieux de la Compagnie des Jésuites résidant en Nouvelle-France
Date de création :
31 octobre 1679
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie le douze mai 1678, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté agrée confirme et amortit toutes les terres et concessions déclarées par lesdites patentes accordées aux religieux de la compagnie de Jésus résidant en ce pays de la Nouvelle-France, adressées en cette Cour pour y être registrées et jouir par les impétrants du contenu en icelles, aux clauses et conditions y contenues. Requête du père Martin Bouvart prêtre l'un desdits religieux procureur de leurs missions, tendante à l'enregistrement desdites lettres, conclusions du procureur général du 25e du présent mois, le rapport du sieur de Villeray premier conseiller, tout considéré. Dit a été que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe de la Cour, pour jouir du contenu en icelles par [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu les lettres patentes du Roi données à Saint-Germain en Laie le douze mai 1678, signées Louis et sur le repli par le Roi Colbert et scellées du grand sceau en cire jaune, par lesquelles sa Majesté agrée confirme et amortit toutes les terres et concessions déclarées par lesdites patentes accordées aux religieux de la compagnie de Jésus résidant en ce pays de la Nouvelle-France, adressées en cette Cour pour y être registrées et jouir par les impétrants du contenu en icelles, aux clauses et conditions y contenues. Requête du père Martin Bouvart prêtre l'un desdits religieux procureur de leurs missions, tendante à l'enregistrement desdites lettres, conclusions du procureur général du 25e du présent mois, le rapport du sieur de Villeray premier conseiller, tout considéré. Dit a été que lesdites lettres patentes seront registrées au greffe de la Cour, pour jouir du contenu en icelles par lesdits religieux de la compagnie de Jésus, aux clauses et conditions y contenues, et sous le bon plaisir de sa Majesté nonobstant la surannation d'icelles, sans préjudice toutefois du droit d'autrui. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt d'enregistrement des lettres patentes du Roi du 12 mai 1678, en faveur d'un amortissement pour les terres et les concessions accordées aux Religieux de la Compagnie des Jésuites résidant en Nouvelle-France, 31 octobre 1679, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2243).

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