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Titre :
Arrêt portant défense au fermier général de livrer des deniers publics de la Communauté, sans l'ordre du Conseil
Date de création :
29 octobre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly Damours Denis de la Tesserye et du Mazé conseillers, Monsieur le procureur général présent. Pour obvier aux abus qui ce pourraient commettre dans la distribution des deniers publics de la communauté de quelque manière qu'ils soient et nature qu'ils puissent être ouï le procureur général du Roi, défenses sont faites au fermier général et autres personnes particulières qui en peuvent avoir maniement d'en délivrer aucun que par l'ordre du conseil visé par Monsieur le gouverneur à peine aux distributeurs de payer deux fois.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Dudit jour de relevée. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly Damours Denis de la Tesserye et du Mazé conseillers, Monsieur le procureur général présent. Pour obvier aux abus qui ce pourraient commettre dans la distribution des deniers publics de la communauté de quelque manière qu'ils soient et nature qu'ils puissent être ouï le procureur général du Roi, défenses sont faites au fermier général et autres personnes particulières qui en peuvent avoir maniement d'en délivrer aucun que par l'ordre du conseil visé par Monsieur le gouverneur à peine aux distributeurs de payer deux fois.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Arrêt portant défense au fermier général de livrer des deniers publics de la Communauté, sans l'ordre du Conseil, 29 octobre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P225).

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