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Titre :
Arrêt ordonnant sur la requête de maître Jean Baptiste Peuvret, greffier en chef du Conseil, que de nouvelles affiches soient posées sur la porte de l'église paroissiale pour la vente d'une terre au Cap-Rouge appartenant à la communauté qui a existé entre le défunt Jean Durand dit Lafontaine et sa femme, à présent femme de Jacques Couturier
Date de création :
8 janvier 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef d'icelle tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné qu'il sera fait une troisième affiche à la porte de l'église paroissiale de cette ville pour être à la huitaine procédé à la vente par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de certaine concession par lui faite à défunt P. Durand dit Lafontaine au-dedans et sur le bord de la Rivière du Cap-Rouge comme abandonnée et faute de payement de la somme de quatre-vingt-dix-huit livres deux sols six deniers pour arrérages de cens et rentes et droits seigneuriaux échus le quatrième décembre 1674: et autres échus et à échoir jusqu'à parfait payement si le prix de l'adjudication est suffisant, sinon qu'il soit ordonné qu'il sera procédé à la vente d'une des deux autres terres aussi abandonnées [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Le sieur Dupont s'est retiré. Vu la requête présentée à la Cour par maître Jean-Baptiste Peuvret greffier en chef d'icelle tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il soit ordonné qu'il sera fait une troisième affiche à la porte de l'église paroissiale de cette ville pour être à la huitaine procédé à la vente par adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur de certaine concession par lui faite à défunt P. Durand dit Lafontaine au-dedans et sur le bord de la Rivière du Cap-Rouge comme abandonnée et faute de payement de la somme de quatre-vingt-dix-huit livres deux sols six deniers pour arrérages de cens et rentes et droits seigneuriaux échus le quatrième décembre 1674: et autres échus et à échoir jusqu'à parfait payement si le prix de l'adjudication est suffisant, sinon qu'il soit ordonné qu'il sera procédé à la vente d'une des deux autres terres aussi abandonnées dépendant de la succession dudit défunt Durand et de la communauté qui était entre lui et sa femme à présent femme de Jacques Couturier, ladite terre située sur le bord de ladite Rivière du Cap-Rouge, arrêt du 7e janvier 1676 signé Marnay commis au greffe portant qu'affiches seraient réitérées pour être procédé à la quinzaine à la réadjudication, signification d'icelui auxdits Couturier et sa femme par Roger huissier en cette Cour suivant son exploit du dix-neuf desdits mois et an, procès-verbal desdites affiches faites par ledit huissier suivant ledit arrêt à la porte de l'église Notre-Dame de cette ville et de celle de Sillery en date du lendemain; ouï le substitut du procureur général en son réquisitoire attendu qu'il y a un intérêt de mineurs issus dudit défunt Durand et de la femme dudit Couturier, le rapport du sieur Damours conseiller dit a été que nouvelle affiche sera derechef réitéré et soit signifié auxdits Couturier et sa femme pour être à la quinzaine après procédé à la vente et adjudication de ladite terre au plus offrant et dernier enchérisseur, et jusqu'à ce sursis à prononcer sur le surplus des fins de ladite requête. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant sur la requête de maître Jean Baptiste Peuvret, greffier en chef du Conseil, que de nouvelles affiches soient posées sur la porte de l'église paroissiale pour la vente d'une terre au Cap-Rouge appartenant à la communauté qui a existé entre le défunt Jean Durand dit Lafontaine et sa femme, à présent femme de Jacques Couturier, 8 janvier 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2275).

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