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Titre :
Communication au substitut du procureur général de la requête de Nicolas Marion, marchand, demandant qu'il lui soit permis de jouir et de bénéficier de ce qui est permis aux autres habitants de ce pays, attendu qu'il a acquis une terre à la côte de Lauzon par-devant Rageot, notaire, le 22 novembre 1679 et une maison à la Basse-Ville par-devant Duquet, notaire, le 29 mars 1679
Date de création :
8 avril 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Bernières est entré. Vu la requête présentée au Conseil par Nicolas Marion marchand tendante à ce qu'il lui soit permis de jouir et bénéficier de ce qui est permis aux autres habitants de ce pays, contrat d'acquêt fait par ledit Marion d'une terre sise à la côte de Lauson par-devant Rageot notaire le vingt-deuxième novembre dernier, autre contrat d'acquêt par lui fait d'une maison sise à la basse-ville de Québec passé par-devant Duquet notaire le vingt-neuvième mars dernier. Dit a été que lesdites requêtes et pièces seront communiquées au substitut du procureur général, pour être sur ses conclusions faits droit. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Monsieur de Bernières est entré. Vu la requête présentée au Conseil par Nicolas Marion marchand tendante à ce qu'il lui soit permis de jouir et bénéficier de ce qui est permis aux autres habitants de ce pays, contrat d'acquêt fait par ledit Marion d'une terre sise à la côte de Lauson par-devant Rageot notaire le vingt-deuxième novembre dernier, autre contrat d'acquêt par lui fait d'une maison sise à la basse-ville de Québec passé par-devant Duquet notaire le vingt-neuvième mars dernier. Dit a été que lesdites requêtes et pièces seront communiquées au substitut du procureur général, pour être sur ses conclusions faits droit. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Communication au substitut du procureur général de la requête de Nicolas Marion, marchand, demandant qu'il lui soit permis de jouir et de bénéficier de ce qui est permis aux autres habitants de ce pays, attendu qu'il a acquis une terre à la côte de Lauzon par-devant Rageot, notaire, le 22 novembre 1679 et une maison à la Basse-Ville par-devant Duquet, notaire, le 29 mars 1679, 8 avril 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2319).

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