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Titre :
Appel de Louis Lefebvre dit Batanville contre Louis Lavergne, mis au néant, et ordre aux parties de venir plaider au premier jour après le dimanche de la Quasimodo
Date de création :
8 avril 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LEFEBVRE dit BATTANVILLE appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-neuvième janvier dernier d'une part; et Louis Lavergne intimé d'autre part. Parties ouïes et vu ladite sentence rendue. Parties ouïes et vu le défaut obtenu par ledit appelant à l'encontre de l'intimé le quinze décembre dernier portant lesdites parties hors de Cour et que chacun porterait ses frais, le Conseil a mis et met ladite sentence dont était appel au néant, et ordonné que les parties viendront plaider au premier jour d'après le dimanche de Quasimodo. LEGARDEUR DE TILLY.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Entre Louis LEFEBVRE dit BATTANVILLE appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-neuvième janvier dernier d'une part; et Louis Lavergne intimé d'autre part. Parties ouïes et vu ladite sentence rendue. Parties ouïes et vu le défaut obtenu par ledit appelant à l'encontre de l'intimé le quinze décembre dernier portant lesdites parties hors de Cour et que chacun porterait ses frais, le Conseil a mis et met ladite sentence dont était appel au néant, et ordonné que les parties viendront plaider au premier jour d'après le dimanche de Quasimodo. LEGARDEUR DE TILLY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Appel de Louis Lefebvre dit Batanville contre Louis Lavergne, mis au néant, et ordre aux parties de venir plaider au premier jour après le dimanche de la Quasimodo, 8 avril 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2322).

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