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Titre :
Sursis à faire droit jusqu'au rapport du procès sur une requête de François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, demandant que maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, se déporte d'opiner sur le jugement de sa cause avec Louis Bolduc, substitut du procureur général du Roi en la Prévôté de Québec, entendu l'alliance entre le sieur de Peiras et le sieur Bolduc
Date de création :
29 avril 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait à la Cour par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelle qu'il lui a été présenté requête par François Hazeur marchand bourgeois de cette ville, tendante à ce qu'il se déporte d'opiner pour le jugement du procès pendant par appel en cette Cour entre maître Louis BOULDUC procureur du Roi en la prévôté de cette ville d'une part et ledit HAZEUR d'autre attendu l'alliance qui est entre ledit sieur Depeiras, et ledit sieur de Boulduc, vu ladite requête signée Hazeur, et ledit sieur Depeiras retiré, ouï le substitut du procureur général dit a été qu'il est sursis jusqu'au rapport du procès, à faire droit sur lesdites causes de récusation, et sur autre requête présentée à la Cour par ledit Hazeur. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur le rapport fait à la Cour par maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en icelle qu'il lui a été présenté requête par François Hazeur marchand bourgeois de cette ville, tendante à ce qu'il se déporte d'opiner pour le jugement du procès pendant par appel en cette Cour entre maître Louis BOULDUC procureur du Roi en la prévôté de cette ville d'une part et ledit HAZEUR d'autre attendu l'alliance qui est entre ledit sieur Depeiras, et ledit sieur de Boulduc, vu ladite requête signée Hazeur, et ledit sieur Depeiras retiré, ouï le substitut du procureur général dit a été qu'il est sursis jusqu'au rapport du procès, à faire droit sur lesdites causes de récusation, et sur autre requête présentée à la Cour par ledit Hazeur. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Sursis à faire droit jusqu'au rapport du procès sur une requête de François Hazeur, marchand bourgeois de Québec, demandant que maître Jean-Baptiste de Peiras, conseiller, se déporte d'opiner sur le jugement de sa cause avec Louis Bolduc, substitut du procureur général du Roi en la Prévôté de Québec, entendu l'alliance entre le sieur de Peiras et le sieur Bolduc, 29 avril 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2324).

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