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Titre :
Arrêt ordonnant la communication à Pierre Leboulanger, sieur de St-Pierre et au substitut du procureur général de la requête de Pierre Gachinard, détenu dans les prisons royales de Québec, demandant que ledit Saint-Pierre consigne dans huit jours au greffe, la somme de 300 livres pour le transport du sieur de Vitré (Vitray), commissaire, et pour procéder à la preuve des faits et à celle de la justification dudit requérant
Date de création :
19 août 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième août 1680. Le Conseil assemblé. Vu la requête présentée en cette Cour par Pierre Gachinard ci-devant détenu des prisons royaux de cette ville à la requête de Pierre LeBoullanger contenant que par arrêt du cinquième du présent mois il est ordonné qu'il serait procédé à l'audition des témoins proposés par les parties et si besoin est au récolement et confrontation d'iceux à l'exposant qui se transporterait à cet effet sur les lieux, et le sieur de Vitré conseiller en cette dite Cour commis pour y procéder se transporter sur lesdits lieux, pour l'exécution duquel arrêt ledit sieur de Saint-Pierre n'a fait aucune diligence, ne cherchant qu'à délayer et prolonger l'affaire pour rebuter l'exposant, sachant les mauvais fondements de son procédé et son injuste accusation, ce qui est contre tout droit et règle, pourquoi il a recours à cette dite Cour à ce qu'ayant égard [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi dix-neuvième août 1680. Le Conseil assemblé. Vu la requête présentée en cette Cour par Pierre Gachinard ci-devant détenu des prisons royaux de cette ville à la requête de Pierre LeBoullanger contenant que par arrêt du cinquième du présent mois il est ordonné qu'il serait procédé à l'audition des témoins proposés par les parties et si besoin est au récolement et confrontation d'iceux à l'exposant qui se transporterait à cet effet sur les lieux, et le sieur de Vitré conseiller en cette dite Cour commis pour y procéder se transporter sur lesdits lieux, pour l'exécution duquel arrêt ledit sieur de Saint-Pierre n'a fait aucune diligence, ne cherchant qu'à délayer et prolonger l'affaire pour rebuter l'exposant, sachant les mauvais fondements de son procédé et son injuste accusation, ce qui est contre tout droit et règle, pourquoi il a recours à cette dite Cour à ce qu'ayant égard à sa longue détention en cette ville, il lui plaise ordonner que ledit sieur de Saint-Pierre consignera dans huitaine au greffe la somme de trois cents livres tant pour le transport dudit sieur commissaire que pour procéder à la preuve des faits justificatifs dudit exposant et pour son voyage attendu sa pauvreté et qu'il n'a de quoi le faire, et faute de le faire par ledit sieur de Saint-Pierre dans ledit temps, qu'il en demeurera forclos et condamné en ses dépens dommages et intérêts, ouï le substitut du procureur général en son réquisitoire, le rapport dudit sieur de Vitré. Dit a été que ladite requête sera communiquée au procureur dudit sieur de Saint-Pierre, et ensuite audit substitut du procureur général, pour sur son réquisitoire ou conclusions être fait droit ainsi qu'il appartiendra.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la communication à Pierre Leboulanger, sieur de St-Pierre et au substitut du procureur général de la requête de Pierre Gachinard, détenu dans les prisons royales de Québec, demandant que ledit Saint-Pierre consigne dans huit jours au greffe, la somme de 300 livres pour le transport du sieur de Vitré (Vitray), commissaire, et pour procéder à la preuve des faits et à celle de la justification dudit requérant, 19 août 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2367).

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