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Titre :
Taxation (dédommagement) de Jacques Brunet, habitant du Cap Varennes (90 livres pour 36 jours), de Gabriel Benoît dit Laforest, habitant au Chenail Tardif (27 livres et 10 sols pour 11 jours), de Pierre Garrault dit St-Onge, habitant de Boucherville (54 livres pour 36 jours) et de Martin Foüezil, habitant de l'arbre à la Croix (22 livres et 10 sols pour 9 jours) ayant rendu témoignage dans l'affaire du meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier
Date de création :
17 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que les nommés Jacques Brunet habitant du Cap Varennes, Gabriel Benoît dit Laforest habitant au Chenail Tardif, Pierre Garrault dit Saintonge habitant de Boucherville, et Martin Fouezil habitant de l'arbre à la Croix ayant été obligés de venir en cette ville en conséquence des assignations qu'il leur avait fait donner pour être ouïs et examinés par le sieur de La Martinière conseiller; les uns sur la connaissance qu'ils ont du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc et de ce qui s'était passé; et les autres sur ce qu'ils ont pu entendre dire au nommé LaChasse, et que lesdits témoins ayant été examinés, récolés et confrontés, ont été obligés de s'en retourner sans être taxés ni payés de leur voyage et séjour en cette ville pour raison que la Cour en a eue: et que comme ce sont de pauvres gens il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que les nommés Jacques Brunet habitant du Cap Varennes, Gabriel Benoît dit Laforest habitant au Chenail Tardif, Pierre Garrault dit Saintonge habitant de Boucherville, et Martin Fouezil habitant de l'arbre à la Croix ayant été obligés de venir en cette ville en conséquence des assignations qu'il leur avait fait donner pour être ouïs et examinés par le sieur de La Martinière conseiller; les uns sur la connaissance qu'ils ont du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc et de ce qui s'était passé; et les autres sur ce qu'ils ont pu entendre dire au nommé LaChasse, et que lesdits témoins ayant été examinés, récolés et confrontés, ont été obligés de s'en retourner sans être taxés ni payés de leur voyage et séjour en cette ville pour raison que la Cour en a eue: et que comme ce sont de pauvres gens il a été obligé de leur faire fournir sur ses billets de quoi subsister et pour leur retour par la femme de Pierre Normant Labrière taillandier en cette ville qui demande payement, requérant qu'il leur soit fait taxe a chacun selon le temps employé audit voyage et séjour et délivré exécutoire sur le receveur du domaine du Roi pour le payement de la somme qui sera taxée a chacun d'eux sur quoi leur dépense serait prise, pour lui être ses billets rendus, vu les exploits des assignations à eux données par Demeromont huissier, ceux desdits Brunet et Garrault en date du deuxième avril dernier, celui dudit Benoît du douze août dernier et celui dudit Fouezil du dix-septième du même mois, tout considéré. Le Conseil a taxé audit Jacques Brunet la somme de quatre-vingt-dix livres pour trente-six jours à raison de cinquante sols par jour. audit Pierre Garrault la somme de cinquante-quatre livres pour trente-six jours à raison de trente sols par jour, étant un garçon qui n'est chargé de famille. audit Gabriel Benoît celle de vingt-sept livres dix sols pour onze journées à cinquante sols par jour. Et audit Martin Fouezil celle de vingt-deux livres dix sols pour neuf journées aussi à cinquante sols par jour toutes les qu'elles sommes montent ensemble à celle de cent quatre-vingt-quatorze livres que le receveur du domaine du Roi mettra en les mains du greffier de la Cour pour être par lui distribuées a chacun des sus-nommés, leurs dépenses préalablement prises et acquittées dont est exécutoire, sauf autres reprises enfin de procès si le cas y échoit. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Taxation (dédommagement) de Jacques Brunet, habitant du Cap Varennes (90 livres pour 36 jours), de Gabriel Benoît dit Laforest, habitant au Chenail Tardif (27 livres et 10 sols pour 11 jours), de Pierre Garrault dit St-Onge, habitant de Boucherville (54 livres pour 36 jours) et de Martin Foüezil, habitant de l'arbre à la Croix (22 livres et 10 sols pour 9 jours) ayant rendu témoignage dans l'affaire du meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier, 17 septembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2391).

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