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Titre :
Ordre de payer à Louis Merommont, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, les voyages qu'il a effectué sur quelques arrêts dans l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier
Date de création :
17 septembre 1680
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que Demeromont huissier en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières ayant été par lui employé pour l'exécution de quelques arrêts que ladite Cour aurait rendus pour l'instruction du procès extraordinairement encommencé à cause du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc, lequel Demeremont ayant pour cet effet fait quelques voyages et donné et fait donner par l'huissier Adhémar quelques assignations a plusieurs témoins, dont il n'a eu ni taxes ni payements, il requiert que lesdits salaires et vacations soient taxés et qu'il soit donné exécutoire audit Demeromont sur le receveur du domaine du Roi pour en avoir le payement. Vu les exploits des assignations données par ledit Demeromont aux fins susdites à Pierre Saintonge habitant de Boucherville et à Jacques Brunet habitant du Cap Varennes du [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que Demeromont huissier en la juridiction ordinaire des Trois-Rivières ayant été par lui employé pour l'exécution de quelques arrêts que ladite Cour aurait rendus pour l'instruction du procès extraordinairement encommencé à cause du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc, lequel Demeremont ayant pour cet effet fait quelques voyages et donné et fait donner par l'huissier Adhémar quelques assignations a plusieurs témoins, dont il n'a eu ni taxes ni payements, il requiert que lesdits salaires et vacations soient taxés et qu'il soit donné exécutoire audit Demeromont sur le receveur du domaine du Roi pour en avoir le payement. Vu les exploits des assignations données par ledit Demeromont aux fins susdites à Pierre Saintonge habitant de Boucherville et à Jacques Brunet habitant du Cap Varennes du deuxième avril dernier, autres exploits d'assignation donnés par ledit Adhémar à Jean Crevier sieur de Saint-François et à Jacques Julien du vingtième dudit mois d'avril. Autres exploits d'assignation à Pierre Gilbert, Gabriel Benoît, Marie Gravois, Mathieu Brunet dit Lestang et à Martin Fouezy, des douze, quatorze et dix-sept août derniers. Dit a été que la Cour règle le premier a voyage dudit Demeromont à quatre journées, à raison de quatre livres dix sols chacune, et le second à cinq journées sur le même pied, montant ensemble à la somme de quarante livres dix sols dont il sera payé par le receveur du domaine ainsi que de celle de trois livres douze sols pour neuf exploits à raison de huit sols chacun, dont est exécutoire audit Demeromont à l'encontre dudit receveur du domaine, sauf à la reprendre par lui s'il est dit enfin de procès. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Ordre de payer à Louis Merommont, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, les voyages qu'il a effectué sur quelques arrêts dans l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier, 17 septembre 1680, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2392).

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