Arrêt d'enregistrement de l'édit du Roi du 29 mai 1680, confirmant les concessions faites par Monsieur le Comte de Frontenac et Monsieur DuChesneau de fiefs, de terres, d'îles et de rivières aux nommés Pierre de Joybert, écuyer et sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Berthier, demoiselle Marie Anne Juchereau, veuve du sieur de la Combe, de Bécancour, Marie Guillemette Hébert, veuve du sieur Couillard, demoiselle Geneviève Couillard, Nicolas Rousseau dit Laprairie, Noël Langlois, François Bélanger, Damours, Deschaufour, Crevier, de Verchères, Bizard, Romain Becquet, de Boivinet, Jacques de Lalande, Louis Jolliet, Nicolas Juchereau de St-Denis pour Joseph Juchereau son fils, André de Chaune, Antoine Caddé, Charles Marquis, Jean Levrard et au supérieur et ecclésiastique de Saint-Sulpice à Paris
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- Titre :
- Arrêt d'enregistrement de l'édit du Roi du 29 mai 1680, confirmant les concessions faites par Monsieur le Comte de Frontenac et Monsieur DuChesneau de fiefs, de terres, d'îles et de rivières aux nommés Pierre de Joybert, écuyer et sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Berthier, demoiselle Marie Anne Juchereau, veuve du sieur de la Combe, de Bécancour, Marie Guillemette Hébert, veuve du sieur Couillard, demoiselle Geneviève Couillard, Nicolas Rousseau dit Laprairie, Noël Langlois, François Bélanger, Damours, Deschaufour, Crevier, de Verchères, Bizard, Romain Becquet, de Boivinet, Jacques de Lalande, Louis Jolliet, Nicolas Juchereau de St-Denis pour Joseph Juchereau son fils, André de Chaune, Antoine Caddé, Charles Marquis, Jean Levrard et au supérieur et ecclésiastique de Saint-Sulpice à Paris
- Date de création :
- 24 octobre 1680
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Fontainebleau le vingt-neuvième mai dernier signé Colbert par lequel sa Majesté confirme les concessions faites par Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays conjointement avec Monsieur Duchesneau intendant de justice police et finances depuis le douze octobre 1676 jusque et compris le cinquième septembre 1679 des fiefs, terres, îles et Rivières aux nommés Pierre de Joybert écuyer sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Bertier, demoiselle Marie Anne Juchereau veuve du sieur de LaCombe, de Beccancourt, Marie Guillemette Hébert veuve du sieur Couillart, demoiselle Geneviève Couillart, Nicolas Rousselot dit Lapraisrie, Noël Langlois, François Bellenger, Damours Deschaufour, Crevier, de Verchère, Bizart, Romain Becquet, de Boyvinet, Jacques de Lalande, [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour l'arrêt du Conseil d'état du Roi donné à Fontainebleau le vingt-neuvième mai dernier signé Colbert par lequel sa Majesté confirme les concessions faites par Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général pour sa Majesté en ce pays conjointement avec Monsieur Duchesneau intendant de justice police et finances depuis le douze octobre 1676 jusque et compris le cinquième septembre 1679 des fiefs, terres, îles et Rivières aux nommés Pierre de Joybert écuyer sieur de Soulanges et de Marson, Randin, de la Vallière, de Repentigny, Bertier, demoiselle Marie Anne Juchereau veuve du sieur de LaCombe, de Beccancourt, Marie Guillemette Hébert veuve du sieur Couillart, demoiselle Geneviève Couillart, Nicolas Rousselot dit Lapraisrie, Noël Langlois, François Bellenger, Damours Deschaufour, Crevier, de Verchère, Bizart, Romain Becquet, de Boyvinet, Jacques de Lalande, Louis Jolliet, Nicolas Juchereau de Saint-Denis pour Joseph Juchereau son fils, André de Chaune, Antoine Caddé, Charles Marquis, Jean Levrard, et au supérieur et ecclésiastiques de Saint-Sulpice de Paris, et ordonne qu'ils en jouiront, leurs hoirs et ayant cause en la forme et manière portée par les actes de concession, même ledit Langlois ses hoirs et ayant cause de la maison qu'il a fait bâtir sans pouvoir être troublés en la possession et jouissance pour quelque cause et occasion que ce soit, aux charges et ainsi qu'il est plus amplement porté par ledit arrêt, commission sur ledit arrêt pour l'exécution d'icelui signée Louis et plus bas par le Roi Colbert et scellée du grand sceau en cire jaune et contre-scellée adressée pour l'enregistrement et l'exécution d'icelui à Monsieur le comte de Frontenac gouverneur et lieutenant général en ce pays, à Monsieur Duchesneau intendant de justice police et finances et à cette Cour, arrêt de cette dite Cour du vingt-deuxième de ce mois portant communication en être donnée au substitut du procureur général, conclusions dudit substitut du jourd'hier, le rapport du sieur de Villeray premier conseiller. Tout considéré. Dit a été que ledit arrêt sera registré pour être exécuté selon sa forme et teneur, quoi faisant les particuliers y nommés seront tenus de rapporter leurs titres de concession pour être aussi registrés au greffe de cette Cour. DUCHESNEAU.»
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