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Titre :
Appel a minima du procureur général à l'encontre de Robert Leclerc dit Desrosiers, soldat de la garnison de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 avril 1678, le condamnant pour avoir donné un coup d'épée dans le ventre de la femme de Mathurin, Sauvage huron (Amérindien), morte quelques jours plus tard, après avoir accouché d'un enfant mort, à une heure de carcan, à être banni de la ville pendant 5 ans et à la somme de 60 livres d'amende
Date de création :
18 juin 1678
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour le procès extraordinairement fait en la prévôté royale de cette ville à la requête du substitut du procureur général à l'encontre de Robert LeClerc dit Desrosiers soldat de la garnison de cette dite ville pendant par appel en cette Cour entre ledit LeClerc appelant de sentence contre lui rendue en ladite prévôté, en date du dix-huit avril dernier d'une part. Et ledit procureur général intimé, aussi appelant a minima de ladite sentence d'autre part. Ladite sentence par laquelle il est dit que ledit Robert LeClerc est dûment atteint et convaincu d'avoir bu de l'eau-de-vie avec Mathieu sauvage huron et sa femme; dans le fournil du sieur de La Martinière, après quoi s'étant querellés, et les ayant mis dehors, il mit l'épée à la main pour les empêcher d'entrer, et qu'étant embarrassés dans la porte dudit fournil ladite femme Mathieu ayant pris ladite épée a pleine main, [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par la Cour le procès extraordinairement fait en la prévôté royale de cette ville à la requête du substitut du procureur général à l'encontre de Robert LeClerc dit Desrosiers soldat de la garnison de cette dite ville pendant par appel en cette Cour entre ledit LeClerc appelant de sentence contre lui rendue en ladite prévôté, en date du dix-huit avril dernier d'une part. Et ledit procureur général intimé, aussi appelant a minima de ladite sentence d'autre part. Ladite sentence par laquelle il est dit que ledit Robert LeClerc est dûment atteint et convaincu d'avoir bu de l'eau-de-vie avec Mathieu sauvage huron et sa femme; dans le fournil du sieur de La Martinière, après quoi s'étant querellés, et les ayant mis dehors, il mit l'épée à la main pour les empêcher d'entrer, et qu'étant embarrassés dans la porte dudit fournil ladite femme Mathieu ayant pris ladite épée a pleine main, ledit Desrosiers la retira de force, et lui coupa les doigts d'une main, et qu'en se débattant avec elle, il lui donna un coup d'épée dans le ventre, duquel coup elle serait morte quelques jours après, ayant accouché d'un enfant mort, qui était aussi percé au bras du même coup; pour réparation de quoi, attendu qu'il paraît que le coup a été donné sans dessein prémédité, a été ledit Desrosiers condamné d'être attaché l'espace d'une heure au carcan de la grande place de la basse-ville, banni des environs de cette ville jusqu'à dix lieues à la ronde pendant cinq ans, enjoint à lui de garder son ban à peine de la hart, en dix livres d'amende envers le Roi, et soixante livres d'intérêts civils envers les enfants desdits Mathieu et sa femme, laquelle somme de soixante livres sera mise entre les mains d'un notable bourgeois qui s'en chargera au greffe, et en la moitié des dépens du procès; qu'à l'égard dudit Mathieu il sera élargi; et que l'ordonnance faite contre ceux qui traitent les hardes des Sauvages, sera exécuté contre Denis Avisse qui sera tenu en l'autre moitié des dépens dudit procès; au bas de laquelle sentence sont les prononciations qui en auraient été faites audit Desrosiers à l'instant, et audit substitut le même jour de relevée, avec la déclaration de l'appel dudit Desrosiers du lendemain, procès-verbal de la capture faite dudit Desrosiers par le prévôt des maréchaux de France, en date du vingt-six février dernier, avec l'acte de son emprisonnement des prisons de cette ville, du lendemain, rapport en chirurgie signé Vallée dudit jour information faite par ledit prévôt de l'ordre de Monsieur le gouverneur en date du 27e dudit mois, signé de Comporté et Hubert, au bas de laquelle est le soit communiqué audit substitut en date du lendemain aussi signé de Comporté, réquisitoire dudit substitut dudit jour signé Boulduc, et l'ordonnance dudit prévôt, portant que ledit Deslauriers serait interrogé, et ledit Mathieu pris et appréhendé au corps et constitué prisonnier lesdites prisons, en date du premier mars aussi dernier signé de Comporté. Interrogatoire fait audit Desrosiers ledit jour à la requête dudit substitut signé Robert LeClerc et de Comporté, an bas duquel est l'ordonnance dudit prévôt dudit jour pour être communiqué audit substitut, réquisitoire dudit substitut du lendemain signé Boulduc, et ordonnance dudit prévôt de lui signé, du même jour, pour être les témoins récolés et confrontés, autre interrogatoire fait pour et à l'encontre que dessus du deuxième dudit mois signé enfin de Comporté et Hubert, avec l'ordonnance dudit prévôt pour la communication audit substitut, en date dudit jour signé de Comporté. Requête dudit substitut du quatre dudit mois de lui signé. Récolement de témoins en date dudit jour aussi signé de Comporté et Hubert et l'ordonnance de communication audit substitut dudit jour aussi signé de Comporté. Confrontations de témoins audit Desrosiers du même jour, signé Robert LeClerc et de Comporté, ensuite de quoi est le soit communiqué aussi signé de Comporté; autre confrontation de témoins faite audit Mathieu en date du huit dudit mois de mars signé de Comporté, Lamouche et Hubert, et le soit communiqué étant enfin en date dudit jour: requête présentée à Monsieur l'intendant par le concierge desdites prisons. Ordonnance de communication d'icelle audit substitut en date du dix dudit mois de mars signé Duchesneau. Conclusions dudit substitut dudit jour signé Boulduc, jugement dudit sieur intendant du lendemain, portant renvoi de ladite requête audit prévôt. Sentence dudit prévôt intervenue en conséquence en date dudit jour signée de Comporté. Arrêt de la Cour intervenu sur requête dudit prévôt du vingt-deuxième dudit mois de mars, jugement d'incompétence dudit lieutenant général du (...)Autre arrêt rendu sur requête dudit Desrosiers du vingt-cinq avril par lequel le sieur Depeiras conseiller à la Cour est commis rapporteur. Interrogatoire prêté par ledit Desrosiers par-devant ledit sieur Depeiras le 27e dudit mois, au bas duquel est le soit montré audit procureur général, requête dudit Deslauriers signée Prenouveau comme ayant charge dudit LeClerc du trente du même mois, registre dudit procureur général du 27e dudit mois, et l'arrêt donné en conséquence, en date du trente du même mois; addition d'information faite à la requête dudit sieur procureur général par ledit conseiller commissaire des trois et huitième mai interrogatoire subi par ledit Mathieu Ourakoui du même jour. Autre interrogatoire dudit Desrosiers du septième du même mois, récolement de témoins du lendemain, confrontation d'iceux audit Desrosiers du même jour. Registre dudit procureur général du onze du présent mois. Requête de Denis Avisse huissier tendante à être pareillement reçu appelant de ladite sentence de ladite prévôté en ce qu'elle le touche, laquelle aurait été jointe au procès dudit Desrosiers par arrêt du trente avril dernier. Conclusions définitives dudit sieur procureur général du 17e de ce mois, interrogatoire présentement subi à la chambre par ledit Desrosiers. Le rapport dudit sieur Depeiras, tout considéré. Dit a été qu'il a été bien appelé par ledit Desrozier, et sans avoir égard à la sentence dont est appel, ni à l'appel a minima du procureur général en ce qui concerne ledit Desrosiers la Cour pour les cas résultant du procès l'a condamné et condamne en la somme de cinquante livres d'intérêts civils envers les enfants desdits Mathieu et sa défunte femme, en celle de dix livres qui sera employée pour faire prier Dieu pour son âme, en cinquante livres d'amende envers le Roi, et à servir par force un habitant de ce pays pendant cinq années, lequel habitant sera tenu de payer les sommes auxquelles il est condamné, et de le nourrir et entretenir pendant ledit temps, enjoint audit Desrosiers de rendre bon et fidèle service audit habitant pendant lesdites cinq années, sous telle peine qu'il appartiendra; et ayant égard audit appel a minima en ce qui concerne ledit Avisse. Ladite Cour ordonne qu'il sera assigné à comparaître au premier jour. Retentum et faisant droit sur les conclusions dudit sieur procureur général ordonne que le lieutenant général de ladite prévôté, et le prévôt des maréchaux, seront avertis de ses intentions par Monsieur l'intendant président d'icelle et que le procureur du Roi sera mandé. fait au Conseil souverain à Québec le dix-huitième juin mille six cent soixante-dix-huit. DUCHESNEAU ROUER DE VILLERAY, LEGARDEUR DE TILLY DAMOURS, DUPONT DEPEIRAS, C. DE VITRÉ.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Appel a minima du procureur général à l'encontre de Robert Leclerc dit Desrosiers, soldat de la garnison de Québec, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 18 avril 1678, le condamnant pour avoir donné un coup d'épée dans le ventre de la femme de Mathurin, Sauvage huron (Amérindien), morte quelques jours plus tard, après avoir accouché d'un enfant mort, à une heure de carcan, à être banni de la ville pendant 5 ans et à la somme de 60 livres d'amende, 18 juin 1678, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2441).

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