Condamnation de François Hertel à la somme de 2000 mille livres d'amende (1000 livres au Domaine du Roi et 1000 livres à l'Hôtel-Dieu de Québec) pour avoir fait la traite avec les sauvages (Amérindiens) dans la Mer du Nord
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- Titre :
- Condamnation de François Hertel à la somme de 2000 mille livres d'amende (1000 livres au Domaine du Roi et 1000 livres à l'Hôtel-Dieu de Québec) pour avoir fait la traite avec les sauvages (Amérindiens) dans la Mer du Nord
- Date de création :
- 17 novembre 1678
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 17e novembre 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Vitré et de la Martinière conseillers et d'Auteuil procureur général. François Hertel. Vu par la Cour certaine lettre missive écrite du lieu de la Fresnière à Monsieur l'intendant par François Hertel habitant de ce pays signée en fin Hertel en date du deuxième octobre dernier, représentée par ledit sieur intendant, grosse du procès-verbal de capture faite dudit Hertel par le prévôt de la maréchaussée de ce pays signée Genaple, en date du septième de ce mois, au bas duquel est l'ordonnance dudit sieur intendant du quinzième portant que ledit Hertel serait interrogé par le sieur de Villeray premier conseiller en cette Cour, pour icelui fait et communiqué au procureur général et rapporté être ordonné ce qu'il appartiendrait. extrait des registres de la geôle des [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du 17e novembre 1678. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur, Monsieur l'intendant, les sieurs de Villeray, de Vitré et de la Martinière conseillers et d'Auteuil procureur général. François Hertel. Vu par la Cour certaine lettre missive écrite du lieu de la Fresnière à Monsieur l'intendant par François Hertel habitant de ce pays signée en fin Hertel en date du deuxième octobre dernier, représentée par ledit sieur intendant, grosse du procès-verbal de capture faite dudit Hertel par le prévôt de la maréchaussée de ce pays signée Genaple, en date du septième de ce mois, au bas duquel est l'ordonnance dudit sieur intendant du quinzième portant que ledit Hertel serait interrogé par le sieur de Villeray premier conseiller en cette Cour, pour icelui fait et communiqué au procureur général et rapporté être ordonné ce qu'il appartiendrait. extrait des registres de la geôle des prisons de cette ville dudit jour, par lequel appert ledit Hertel y avoir été constitué prisonnier par ledit prévôt. Interrogatoire subi par ledit Hertel par-devant ledit commissaire le même jour contenant ses confessions et dénégations, conclusions dudit procureur général, le rapport dudit sieur de Villeray, tout considéré. Ledit procureur général s'est retiré. Dit a été que ledit Hertel est dûment atteint et convaincu de contravention aux ordonnances, étant allé chercher à faire traite avec les Sauvages dans la mer du nord; pour réparation de quoi. La Cour conformément aux dites ordonnances, l'a condamné et condamne en deux mille livres d'amende moitié au domaine du Roi et moitié à l'Hôtel-Dieu de cette ville; ordonne ladite Cour que les pelleteries saisies lui seront rendues, n'étant pas justifié qu'il ait fait aucune traite pendant son voyage. DUCHESNEAU ROUER DE VILLERAY.»
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