Sentence condamnant Jean Denis dit Legascon à être conduit par le huissier Roger à la demeure de Me Charles LeGardeur de Tilly, son maître, et là, à genoux et tête nue, à lui demander pardon des désobéissances, rebellions et injures qu'il a proféré contre lui, sous la promesse de mieux faire si le sieur de Tilly consent à lui faire continuer ses services; le dit Denis est aussi condamné à payer au dit sieur de Tilly la somme de 60 livres d'intérêts civils et interdiction de récidiver sous peine de punitions corporelles
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- Sentence condamnant Jean Denis dit Legascon à être conduit par le huissier Roger à la demeure de Me Charles LeGardeur de Tilly, son maître, et là, à genoux et tête nue, à lui demander pardon des désobéissances, rebellions et injures qu'il a proféré contre lui, sous la promesse de mieux faire si le sieur de Tilly consent à lui faire continuer ses services; le dit Denis est aussi condamné à payer au dit sieur de Tilly la somme de 60 livres d'intérêts civils et interdiction de récidiver sous peine de punitions corporelles
- Date de création :
- 3 septembre 1686
- Genre spécifique :
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi troisième septembre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la plainte verbalement faite au Conseil par maître Charles LeGardeur de Tilly conseiller en icelui, le 12e août dernier demandeur et accusateur, à l'encontre de Jean Denisan dit LeGascon son domestique, détenu des prisons de cette ville défendeur et accusé, sur laquelle plainte il aurait été permis audit sieur de Tilly de faire informer des faits y contenus, circonstances et dépendances, et ordonné que ledit accusé serait pris au corps et conduit lesdites prisons, décret de prise de corps expédié en conséquence en date du même jour signé Peuvret et scellé. Procès-verbal de Roger [...]
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- Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du mardi troisième septembre 1686. Le Conseil assemblé auquel assistaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu la plainte verbalement faite au Conseil par maître Charles LeGardeur de Tilly conseiller en icelui, le 12e août dernier demandeur et accusateur, à l'encontre de Jean Denisan dit LeGascon son domestique, détenu des prisons de cette ville défendeur et accusé, sur laquelle plainte il aurait été permis audit sieur de Tilly de faire informer des faits y contenus, circonstances et dépendances, et ordonné que ledit accusé serait pris au corps et conduit lesdites prisons, décret de prise de corps expédié en conséquence en date du même jour signé Peuvret et scellé. Procès-verbal de Roger premier huissier du lendemain par lequel appert ledit accusé avoir été constitué lesdites prisons par Noël LeVasseur archer de la maréchaussée; lequel huissier aurait écroué ledit accusé sur les registres de la geôle. écrou dudit accusé dudit jour 13e août signé Genaple, signifié audit accusé par ledit huissier le 16e information faite en conséquence dudit arrêt du douzième par le conseiller commissaire ledit jour 13e et le 14 et dix-septième dudit mois, réquisitoire du procureur général du Roi du 23e interrogatoire dudit accusé du dernier dudit mois, conclusions civiles dudit sieur de Tilly du jourd'hier, et un mémoire de ce qu'il prétend avoir fourni et payé audit accusé. Conclusions dudit procureur général de ce jour, interrogatoire prêté par ledit accusé dans la chambre du Conseil et icelui ouï tant sur lesdites conclusions que sur ledit mémoire après lui en avoir été fait lecture. Le rapport de maître Charles Denys de Vitré conseiller, tout considéré. Le Conseil pour les cas résultant a condamné et condamne ledit Denisan à être conduit par ledit Roger en la maison dudit sieur de Tilly, et là en sa présence, de sa famille et de telles personnes qu'il y voudra faire trouver, ledit Denisan étant à genoux et nue tête, leur demander pardon de ses désobéissances, rébellions et injures dites et proférées contre le respect qu'il leur doit, les suppliant de lui pardonner, sous la promesse de mieux faire, si ledit sieur de Tilly avait agréable de lui faire continuer ses services, et en outre l'a condamné payer audit sieur de Tilly la somme de soixante livres d'intérêt civils, comme aussi à payer audit sieur de Tilly celle de cent livres de laquelle il lui est redevable suivant ledit mémoire, sauf à en diminuer celle de trente-huit livres en cas qu'il parachève les cinq années de services suivant son engagement, avec défenses audit Denisan de récidiver sur peine de punition corporelle, et ci l'a condamné en soixante sols d'amende envers le Roi, et aux dépens à taxer par ledit conseiller rapporteur. Monsieur de Vitré rapporteur. Aujourd'hui en la chambre du Conseil maître Mathieu Damours conseiller, a dit que le sieur de Tilly aient nommé au baptême l'un de ses enfants il était obligé de se retirer, ouï sur ce ledit Denisan qui a dit n'empêcher que ledit sieur Damours ne demeure l'un de ses juges ordonné que ledit sieur Damours demeurera l'un des juges dudit Denisan. ROUER DE VILLERAY
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