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Titre :
Arrêt ordonnant que le procès fait par le bailli de Montréal contre Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement et accusés du crime de sodomie, sera recommencé par le sieur de Peiras commis à cet effet, et que pour cette fin les dits accusés seront transportés dans les prisons de Montréal pour y rester pendant la dite instruction et seront ensuite ramenés aux prisons du Palais, pour qu'il leur soit fait droit sur le rapport du conseiller commissaire
Date de création :
10 septembre 1691
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième septembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Vu par le Conseil le procès extraordinairement encommencé au bailliage de Ville-Marie île de Montréal à la requête de Pierre Cabazié, soi-disant vice-gérant du substitut du procureur fiscal audit bailliage, à Nicolas Daussi (Daucy) de Saint-Michel lieutenant d'une compagnie du détachement de la marine, Jean forgeron dit LaRoze (Larose), et Jean Filio (Filiau) dit Dubois soldats dans les compagnies dudit détachement, accusés d'avoir commis le crime de Sodomie. Informations faites audit bailliage les 28 et 29 juin dernier. Décret de prise de corps décerné à l'encontre desdits accusés ledit jour vingt-neuf, écrous desdits accusés des prisons dudit bailliage du trentième. Interrogatoire dudit Saint-Michel du même jour, par lequel il refuse de répondre, demande son renvoi en ce Conseil, et proteste du nullité [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du dixième septembre 1691. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant. Vu par le Conseil le procès extraordinairement encommencé au bailliage de Ville-Marie île de Montréal à la requête de Pierre Cabazié, soi-disant vice-gérant du substitut du procureur fiscal audit bailliage, à Nicolas Daussi (Daucy) de Saint-Michel lieutenant d'une compagnie du détachement de la marine, Jean forgeron dit LaRoze (Larose), et Jean Filio (Filiau) dit Dubois soldats dans les compagnies dudit détachement, accusés d'avoir commis le crime de Sodomie. Informations faites audit bailliage les 28 et 29 juin dernier. Décret de prise de corps décerné à l'encontre desdits accusés ledit jour vingt-neuf, écrous desdits accusés des prisons dudit bailliage du trentième. Interrogatoire dudit Saint-Michel du même jour, par lequel il refuse de répondre, demande son renvoi en ce Conseil, et proteste du nullité de tout ce qui avait été et pourrait dans la suite être fait contre lui. Ordonnance du juge bailli dudit lieu de Ville-Marie, dudit jour trentième juin, portant que ledit Saint-Michel répondrait dans vingt-quatre heures, autrement que son procès lui serait fait comme à un muet volontaire, à lui signifié le même jour. Interrogatoire subi par ledit Jean Filio, contenant ses confessions conformes à sa déposition contenue lesdites informations. Autre interrogatoire subi par ledit Jean forgeron contenant aussi ses confessions, lesdites deux interrogatoires datées dudit jour trentième juin deuxième interrogatoire fait audit Saint-Michel le deuxième juillet, portant ses refus de répondre, avec ses demandes de renvoi, et protestation de nullité de tout ce qui pourrait être fait contre lui. deuxième interrogatoire subi par ledit Jean Filio, en date du même jour. Autre second interrogatoire dudit forgeron du même jour. Ordonnance dudit juge, du lendemain, portant que les accusés seraient répétés en leurs interrogatoires et confrontés l'un à l'autre. Et les témoins récolés, et si besoin confrontés auxdits accusés. Récolement desdits témoins du quatrième ensuivant. Confrontations desdits Jean forgeron, et Jean Filio audit Saint-Michel, et desdits témoins aux dit de Saint-Michel et forgeron du lendemain. Sentence dudit Bailli du cinquième dudit mois de juillet, portant que lesdits accusés seraient incessamment envoyés des prisons de ce dit Conseil, et que la grosse desdites procédures serait envoyée à Monsieur le gouverneur et à Monsieur l'intendant conformément et au désir d'un mandement du sieur de Callières gouverneur dudit Montréal. Interrogatoires subis par lesdits accusés par-devant le conseiller commissaire en date des 21. 22. et 23e août dernier. Conclusions dudit procureur général de sa Majesté du jourd'hier. Ouï le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller tout considéré. Le Conseil sans avoir égard aux procédures faites par ledit Bailli a ordonné et ordonne que le procès desdits accusés sera recommencé à la requête dudit procureur général prenant le fait et cause dudit procureur fiscal, tant par informations et auditions des témoins ouïs par ledit Bailli, qu'autres qui pourraient être administrés, tant à charge qu'à décharge, qu'interrogatoire, récolements et confrontations des témoins auxdits accusés, et desdits accusés les uns aux autres, à ces fins commis le sieur Depeiras qui se transportera à cet effet audit Montréal, même pour rendre par lui les jugements et ordonnances au cas requises et nécessaires pour l'instruction entière du procès jusqu'à arrêt définitif exclusivement, et commettre sur lesdits lieux pour substitut dudit procureur général, et pour greffier, telles personnes qu'il estimera être à propos; et seront à cet effet lesdits accusés conduits sur lesdits lieux sous bonne et sûre garde et remis des prisons dudit bailliage pendant ladite instruction, et ce fait ramenés en icelles de ce dit Conseil, aussi sous bonne et sûre garde, pour ce fait et le tout montré audit procureur général de sa Majesté être au rapport dudit conseiller commissaire fait droit ainsi que de raison. BOCHART CHAMPIGNY DEPEIRAS.»
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Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Arrêt ordonnant que le procès fait par le bailli de Montréal contre Nicolas Daucy de Saint-Michel, lieutenant d'une compagnie du détachement de la Marine, Jean Forgeron dit Larose et Jean Filiau dit Dubois, soldats des compagnies du dit détachement et accusés du crime de sodomie, sera recommencé par le sieur de Peiras commis à cet effet, et que pour cette fin les dits accusés seront transportés dans les prisons de Montréal pour y rester pendant la dite instruction et seront ensuite ramenés aux prisons du Palais, pour qu'il leur soit fait droit sur le rapport du conseiller commissaire, 10 septembre 1691, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2512).

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