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Titre :
Arrêt ordonnant que le sieur Jacques du Mareuil répondra par-devant Me Louis Royer de Villeray, premier conseiller et commissaire établi pour l'instruction du procès criminel intenté contre lui; autrement son procès sera instruit comme à un muet volontaire
Date de création :
22 novembre 1694
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deux novembre 1694. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du dix-huit de ce mois, sur les récusations proposées par Jacques de Mareuil lieutenant reformé des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays par sa Majesté à l'encontre de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller commissaire établi pour l'instruction du procès criminel instruit à la requête du procureur général du Roi contre ledit sieur de Mareuil, par lequeldit arrêt ledit Mareuil est débouté de ses causes de récusation, et ordonné que celui du dix-huit octobre dernier sortira effet, ne paraissant pas rien de nouveau depuis la date dudit arrêt [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt-deux novembre 1694. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours, Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denis, de Vitray conseillers. Et le procureur général du Roi. Vu par le Conseil son arrêt du dix-huit de ce mois, sur les récusations proposées par Jacques de Mareuil lieutenant reformé des troupes du détachement de la marine entretenues en ce pays par sa Majesté à l'encontre de maître Louis Rouer de Villeray premier conseiller commissaire établi pour l'instruction du procès criminel instruit à la requête du procureur général du Roi contre ledit sieur de Mareuil, par lequeldit arrêt ledit Mareuil est débouté de ses causes de récusation, et ordonné que celui du dix-huit octobre dernier sortira effet, ne paraissant pas rien de nouveau depuis la date dudit arrêt, et ledit Mareuil tenu de répondre devant ledit commissaire. Procès-verbal d'icelui commissaire des seize et dix-neuf dudit mois d'octobre et dix-neuf du présent mois, contenant ses raisons, et refus de répondre devant ledit commissaire; ouï ledit procureur général, ensemble le rapport dudit commissaire. Le Conseil a ordonné et ordonne que ledit de Mareuil répondra par-devant ledit conseiller et qu'autrement son procès sera instruit comme à un muet volontaire. Monsieur de Villeray rapporteur. BOCHART CHAMPIGNY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant que le sieur Jacques du Mareuil répondra par-devant Me Louis Royer de Villeray, premier conseiller et commissaire établi pour l'instruction du procès criminel intenté contre lui; autrement son procès sera instruit comme à un muet volontaire, 22 novembre 1694, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2537).

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