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Titre :
Sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) et Marie-Charlotte Rattier, leur fille, dûment atteint et convaincu d'un vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amant, à être attachée au carcan pendant une heure au jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», et Marie-Charlotte Rattier à être réprimandée et défense à elle de récidiver
Date de création :
4 juillet 1695
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième juillet 1695. Le Conseil assemblé, où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denis, de Vitray conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel fait en la prévôté de cette ville à la requête du substitut du procureur général du Roi demandeur et accusateur en cas de vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu, et Pellerin Saint-Amant, contre René Arnaud dit LaSalle soldat de la compagnie de Maupeou, Marie Rivière femme de Jean Rattier maître des hautes oeuvres et Marie Charlotte Rattier leur fille, défendeurs et accusés, prisonniers en la conciergerie du palais, sentence rendue audit procès le dixième juin dernier, par laquelle lesdites Marie Rivière et Marie Charlotte Rattier sont déclarées dûment atteintes et convaincues d [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du quatrième juillet 1695. Le Conseil assemblé, où étaient Maîtres Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Et Charles Denis, de Vitray conseillers. Vu par le Conseil le procès criminel fait en la prévôté de cette ville à la requête du substitut du procureur général du Roi demandeur et accusateur en cas de vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu, et Pellerin Saint-Amant, contre René Arnaud dit LaSalle soldat de la compagnie de Maupeou, Marie Rivière femme de Jean Rattier maître des hautes oeuvres et Marie Charlotte Rattier leur fille, défendeurs et accusés, prisonniers en la conciergerie du palais, sentence rendue audit procès le dixième juin dernier, par laquelle lesdites Marie Rivière et Marie Charlotte Rattier sont déclarées dûment atteintes et convaincues d'avoir recelé et vendu lesdites chaudières volées, et pour réparation, ladite Marie Rivière condamnée à être battue de verges par ledit exécuteur de la haute justice, aux carrefours de cette ville, avec défenses à elle de récidiver, à peine de la hart; ladite Marie Charlotte Rattier à être enfermée dans une chambre à l'hôpital général pendant quinze jours, pour être instruite et corrigée secrètement par la Correctrice du lieu et à l'égard dudit LaSalle, ordonné qu'il demeurerait prisonnier jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, ou que le nommé la franchise lui puisse être confronté, lequel à cet effet serait pris et appréhendé au corps et constitué prisonnier séparément d'avec ledit Lasalle, pour ensuite être fait ce qu'il appartiendrait, lesdites chaudières demeurant au greffe de ladite prévôté; à la prononciation de laquelle sentence lesdits accusés n'ont rien répondu, et ledit substitut du procureur général dit qu'il en appelait: ouïs et interrogés lesdites Marie Rivière et Marie Charlotte Rattier le vingt-cinquième dudit mois de juin, par le conseiller commissaire, sur les cas à elles imposés; conclusions dudit procureur général du Roi, du premier de ce mois, ensemble l'interrogatoire ce jour subi en la chambre sur la sellette par ladite Marie Rivière: ouï le rapport dudit conseiller commissaire, le Conseil a mis et met l'appel et ce au néant en ce qui concerne lesdites Marie Rivière et Marie Charlotte Rattier, émendant, déclare lesdites Marie Rivière et Marie Charlotte Rattier dûment atteintes et convaincues des cas à elles imposés, et pour réparation, condamne ladite Marie Rivière d'être attachée au carcan, à jour et heure de marché, pendant une heure, ayant un écriteau sur l'estomac en gros caractère portant ces termes, receleuse: et au regard de ladite Marie Charlotte Rattier, ordonne qu'elle sera présentement mandée, pour être réprimandée; défenses à elles de récidiver, sous telles peines qu'il appartiendra, que lesdites chaudières seront vendues à l'encan, pour en être les deniers employés au payement de ce qui est dû aux ministres de justice qui ont été et seront employés à l'instruction du procès et exécution du présent arrêt, à régler et taxer par le rapporteur et au pain des prisonniers, et à l'égard dudit Lasalle, qu'il demeurera prisonnier conformément à ladite sentence; et ladite Marie Charlotte Rattier mandée, a été réprimandée, et ce fait renvoyée en prison, pour y rester jusqu'à ce que le présent arrêt ait été exécuté au regard de sa dite mère.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Sentence condamnant Marie Rivière, femme de Jean Rattier, maître des hautes oeuvres (bourreau) et Marie-Charlotte Rattier, leur fille, dûment atteint et convaincu d'un vol fait de certaines chaudières chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amant, à être attachée au carcan pendant une heure au jour de marché, avec l'écriteau sur l'estomac portant en gros caractère les termes «receleuse», et Marie-Charlotte Rattier à être réprimandée et défense à elle de récidiver, 4 juillet 1695, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2538).

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