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Titre :
Arrêt qui permet à dame Marie Barbe de Boulogne, veuve du sieur d'Ailleboust, de mettre à l'enchère la maison de Coulonges, sans préjudice aux droits des cohéritiers
Date de création :
3 décembre 1664
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième jour de décembre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly Damours Denis et de Mazé conseillers, le procureur général présent. Sur la requête présentée en ce conseil par dame Marie Barbe de Boullongne veuve de feu le sieur D'Ailleboust tendante à ce qu'il lui soit permis faire vendre ou démolir la maison de Coulonges sans préjudicier aux droits des cohéritiers absens vu ladite requête et ordonnance au bas d'icelles la lettre écrite à ladite dame par le sieur des Muceaux cohéritier portant procuration, autre requête présentée par ladite dame en ce Conseil ce jourd'hui les conclusions du procureur général du Roi et tout considéré. Le Conseil a ordonné qu'affiches seront faites aux lieux ordinaires à trois différents jours de dimanche portant que ladite maison est en vente et que les enchères seront reçues les mercredi ensuite au Conseil [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du troisième jour de décembre 1664. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur le gouverneur Messieurs de Tilly Damours Denis et de Mazé conseillers, le procureur général présent. Sur la requête présentée en ce conseil par dame Marie Barbe de Boullongne veuve de feu le sieur D'Ailleboust tendante à ce qu'il lui soit permis faire vendre ou démolir la maison de Coulonges sans préjudicier aux droits des cohéritiers absens vu ladite requête et ordonnance au bas d'icelles la lettre écrite à ladite dame par le sieur des Muceaux cohéritier portant procuration, autre requête présentée par ladite dame en ce Conseil ce jourd'hui les conclusions du procureur général du Roi et tout considéré. Le Conseil a ordonné qu'affiches seront faites aux lieux ordinaires à trois différents jours de dimanche portant que ladite maison est en vente et que les enchères seront reçues les mercredi ensuite au Conseil pour être ensuite ladite maison adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur et à l'égard de la lettre dudit sieur des Muceaux elle vaudra procuration à ladite dame D'Ailleboust suivant l'intention de ladite lettre.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt qui permet à dame Marie Barbe de Boulogne, veuve du sieur d'Ailleboust, de mettre à l'enchère la maison de Coulonges, sans préjudice aux droits des cohéritiers, 3 décembre 1664, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P256).

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