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Titre :
Ordre que l'arrêt du 22 août 1703 dans la cause de David Giraudeau (Girardeau), chaudronnier et prisonnier des prisons royales de Québec, accusé d'avoir mis le feu à un bâtiment de l'Hôpital Général de Montréal, appelant de la sentence rendue contre lui en la Juridiction du dit Montréal le 9 juillet 1703 pour cause d'informalités, sera exécuté selon sa forme et sa teneur et que les témoins René Arnault, charpentier, Antoine Audy Lafranchise, soldat de Maricourt, Jacques de Niort Jolicoeur, soldat de du Luth (Duluth) et André Serre, soldat de Lamothe, n'ayant pas été récoltés ni confrontés avec le dit prisonnier, seront assignés devant Me Nicolas Dupont de Neuville, conseiller commissaire nommé afin de réparer ces omissions et d'informer le procureur général
Date de création :
21 juillet 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de Ladurantaye, de Lachesnaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par David Girandeau (Girardeau, Giraudeau) chaudronnier prisonnier des prisons royaux de cette ville accusé d'avoir mis le feu à un bâtiment de l'hôpital général de Montréal duquel il a été entièrement consommé appelant de sentence contre lui rendue en la juridiction dudit Montréal du neuvième juillet de l'année dernière tendante pour les raisons y contenues a ce que après avoir fait apporter et visité sur le bureau les pièces du procès. il plut au Conseil casser et annuler ladite sentence et ordonner qu'il serait déchargé de ladite accusation, élargi et mis dehors [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingt et unième juillet mille sept cent quatre. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'intendant, Messieurs de Lotbinière, Dupont, Delino (De Lino), de Monseignat, Hazeur, de Ladurantaye, de Lachesnaie et de Villeray conseillers et d'Auteuil procureur général. Vu la requête présentée ce jourd'hui au Conseil par David Girandeau (Girardeau, Giraudeau) chaudronnier prisonnier des prisons royaux de cette ville accusé d'avoir mis le feu à un bâtiment de l'hôpital général de Montréal duquel il a été entièrement consommé appelant de sentence contre lui rendue en la juridiction dudit Montréal du neuvième juillet de l'année dernière tendante pour les raisons y contenues a ce que après avoir fait apporter et visité sur le bureau les pièces du procès. il plut au Conseil casser et annuler ladite sentence et ordonner qu'il serait déchargé de ladite accusation, élargi et mis dehors desdites prisons et cependant permis de poursuivre le procureur du Roi commis de ladite juridiction de Montréal en déclaration de son dénonciateur et ledit dénonciateur en ses dépens dommages et intérêts ouï le procureur général du Roi. Le Conseil ordonne que l'arrêt du vingt-deuxième août de ladite année dernière sera exécuté selon sa forme et teneur et en ce faisant que les nommés René Arnaud charpentier, Antoine Audi (Audy) Lafranchise soldat de Maricourt Jacques de Niol Jolicoeur soldat de Duluth et André Serre soldat de LaMothe principaux témoins ouïes les informations faites à l'encontre dudit accusé et qui n'ont été récolés et confrontés seront assignés à comparaître par-devant maître Nicolas Dupont de Neuville conseiller commissaire en cette partie pour être et récolés en leurs dépositions et confrontés audit accusé pour ensuite le tout communiqué audit procureur général être ordonné ce qu'il appartiendra. BEAUHARNOIS.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
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Références

Ordre que l'arrêt du 22 août 1703 dans la cause de David Giraudeau (Girardeau), chaudronnier et prisonnier des prisons royales de Québec, accusé d'avoir mis le feu à un bâtiment de l'Hôpital Général de Montréal, appelant de la sentence rendue contre lui en la Juridiction du dit Montréal le 9 juillet 1703 pour cause d'informalités, sera exécuté selon sa forme et sa teneur et que les témoins René Arnault, charpentier, Antoine Audy Lafranchise, soldat de Maricourt, Jacques de Niort Jolicoeur, soldat de du Luth (Duluth) et André Serre, soldat de Lamothe, n'ayant pas été récoltés ni confrontés avec le dit prisonnier, seront assignés devant Me Nicolas Dupont de Neuville, conseiller commissaire nommé afin de réparer ces omissions et d'informer le procureur général, 21 juillet 1704, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2578).

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