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Titre :
Réception en appel de Claude Chasle, tonnelier et procureur de Pierre-Esprit Radisson, contre Alexandre Petit, marchand La Rochelle, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 17 décembre 1680
Date de création :
20 janvier 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième janvier 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur Duchesneau intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Claude Chasle tonnelier au nom et comme procureur de Pierre Esprit Radisson tendante à être reçu appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-septième décembre dernier intervenue entre lui et Alexandre Petit marchand, et qu'il lui soit permis de faire intimer au premier jour ledit Petit, vu aussi ladite sentence signée Rageot au bas de laquelle est l'acte de l'appel qu'en aurait interjeté ledit Chasle le vingt-troisième du même mois, dit a été attendu qu'il [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi vingtième janvier 1681. Le Conseil assemblé où assistaient Monsieur Duchesneau intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Jean-Baptiste Depeiras. Charles Denys de Vitré. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Et François Madeleine Ruette d'Auteuil procureur général. Vu par la Cour la requête présentée en icelle par Claude Chasle tonnelier au nom et comme procureur de Pierre Esprit Radisson tendante à être reçu appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-septième décembre dernier intervenue entre lui et Alexandre Petit marchand, et qu'il lui soit permis de faire intimer au premier jour ledit Petit, vu aussi ladite sentence signée Rageot au bas de laquelle est l'acte de l'appel qu'en aurait interjeté ledit Chasle le vingt-troisième du même mois, dit a été attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi que ledit Chasle audit nom est reçu audit appel, permis à lui de faire intimer ledit Petit à jour certain et compétent pour leur être fait droit ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Claude Chasle, tonnelier et procureur de Pierre-Esprit Radisson, contre Alexandre Petit, marchand La Rochelle, d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 17 décembre 1680, 20 janvier 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2597).

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