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Titre :
Permission à Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, de faire assigner en anticipation d'appel Denis Guyon, Marie Couillard, femme de Jacques de Lalande, juge sénéchal de la côte et seigneurie de Lauzon, et Marie Laurence, veuve de défunt Eustache Lambert en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 16 janvier 1681
Date de création :
25 février 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle, de présent en ce pays tendant à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Denis Guyon, Marie Couillart femme de Jacques de LaLande juge sénéchal de la côte et seigneurie de Lauson et Marie Laurence veuve de défunt Eustache Lambert, sur l'appel par eux interjeté de sentence à l'encontre d'eux rendus en la prévôté de cette ville le seizième janvier dernier, par acte qu'ils lui auraient fait signifier par l'huissier Roger le troisième du présent mois de février ce qu'ils n'ont fait que pour éluder l'exécution et ne relever leur appel qu'à longs jours, sachant qu'il lui faut partir dans peu pour la nécessité de ses affaires, le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil. Dit a été que sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu par le Conseil la requête présentée en icelui par Alexandre Petit marchand de la ville de La Rochelle, de présent en ce pays tendant à ce qu'il lui soit permis de faire assigner et anticiper Denis Guyon, Marie Couillart femme de Jacques de LaLande juge sénéchal de la côte et seigneurie de Lauson et Marie Laurence veuve de défunt Eustache Lambert, sur l'appel par eux interjeté de sentence à l'encontre d'eux rendus en la prévôté de cette ville le seizième janvier dernier, par acte qu'ils lui auraient fait signifier par l'huissier Roger le troisième du présent mois de février ce qu'ils n'ont fait que pour éluder l'exécution et ne relever leur appel qu'à longs jours, sachant qu'il lui faut partir dans peu pour la nécessité de ses affaires, le rapport de maître Jean-Baptiste Depeiras conseiller en ce Conseil. Dit a été que sous le bon plaisir du Roi, n'y ayant de chancellerie en ce pays, il est permis audit exposant de faire assigner et anticiper en cette Cour à jour certain et compétent ledit Guyon et lesdites dames de LaLande et Lambert sur ledit appel, pour être procédé sur icelui et fait droit ainsi qu'il appartiendra. Monsieur Depeiras rapporteur. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Alexandre Petit, marchand de La Rochelle, de faire assigner en anticipation d'appel Denis Guyon, Marie Couillard, femme de Jacques de Lalande, juge sénéchal de la côte et seigneurie de Lauzon, et Marie Laurence, veuve de défunt Eustache Lambert en vertu d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec le 16 janvier 1681, 25 février 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2610).

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