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Titre :
Permission à Claude Sauvageau, habitant de Saint-Charles Des Roches (Grondines), de faire assigner en désertion d'appel Louis Hamelin, habitant du dit lieu
Date de création :
18 mars 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Claude Sauvageot habitant de Saint-Charles Desroches, contenant que le nommé Louis Hamelin habitant dudit lieu se serait porté appelant dès le vingt-sixième août dernier d'une sentence rendue en la prévôté de cette ville de Québec en date du dix-huitième dudit mois, par laquelle il est condamné aux dépens pour avoir poursuivi indûment et mal à propos l'exposant au payement d'une somme de cent vingt-neuf deniers, de laquelle il ne devait que quarante-deux livres de reste, qu'il s'offrait payer comme il a fait ensuite, ayant payé auparavant le surplus en planche, et comme il a été justifié par six témoins ouïs par enquête lequel appel ledit Hamelin n'a interjeté que par chicane dans la croyance que le suppliant serait obligé de se rebuter et d'en abandonner la poursuite, attendu que les voyages des parties n'ayant jusque ici entré en taxes de [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par Claude Sauvageot habitant de Saint-Charles Desroches, contenant que le nommé Louis Hamelin habitant dudit lieu se serait porté appelant dès le vingt-sixième août dernier d'une sentence rendue en la prévôté de cette ville de Québec en date du dix-huitième dudit mois, par laquelle il est condamné aux dépens pour avoir poursuivi indûment et mal à propos l'exposant au payement d'une somme de cent vingt-neuf deniers, de laquelle il ne devait que quarante-deux livres de reste, qu'il s'offrait payer comme il a fait ensuite, ayant payé auparavant le surplus en planche, et comme il a été justifié par six témoins ouïs par enquête lequel appel ledit Hamelin n'a interjeté que par chicane dans la croyance que le suppliant serait obligé de se rebuter et d'en abandonner la poursuite, attendu que les voyages des parties n'ayant jusque ici entré en taxes de dépens il dépenserait plus qu'il ne pourrait recouvrer, outre ses travaux et affaires domestiques qu'il serait encore obligé d'abandonner, et à ce qu'il plaise à la Cour, attendu que ledit Hamelin n'a relevé ledit appel dans le temps de l'ordonnance ni à icelui renoncé, il lui plut permettre audit exposant le faire assigner an premier jour pour voir déclarer sondit appel nul, frivole et désert, et en ce faisant ordonner que ladite sentence sera mise a exécution, et d'autant que l'indulgence de la Cour ne taxant point pour les voyages des parties, a donné lieu audit Hamelin, ainsi qu'à plusieurs autres de plaider malicieusement et de mauvaise foi, et qu'il est de conséquence qu'elle donne un exemple pour empêcher et prévenir les abus pareils qui pourraient se fomenter par là, il requiert la jonction du procureur général du Roi à ce que ledit Hamelin soit condamné aussi aux dépens des voyages par lui faits, et à l'amende du fol appel, le Conseil sous le bon plaisir du Roi n'y ayant de chancellerie en ce pays a permis et permet audit exposant de faire assigner en désertion dudit appel ledit Hamelin à certain et compétent jour pour être procédé ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU Arrêté que la compagnie s'assemblera jeudi à l'heure ordinaire.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Permission à Claude Sauvageau, habitant de Saint-Charles Des Roches (Grondines), de faire assigner en désertion d'appel Louis Hamelin, habitant du dit lieu, 18 mars 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2642).

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