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Titre :
Réception d'une intervention de François Genaple, concierge des prisons royales de Québec et procurateur d'Ozée Jourdain, marchand de La Rochelle, et ordre à lui de communiquer à Claude Chasle son pouvoir et les pièces fondamentales de sa prétention
Date de création :
14 avril 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Genaple concierge des prisons royaux de cette ville au nom et comme fondé de procuration d'Osée Jourdain marchand de La Rochelle, contenant que Alexandre Petit aussi marchand de ladite ville aurait ci-devant fait un transport à Romain Becquet auparavant procureur dudit Jourdain d'une somme de sept cent vingt-cinq livres à prendre sur Gilles Rageot notaire et greffier en la prévôté de cette ville sur et tant moins d'une somme de seize cent une livres trois sols due argent de France par ledit Petit audit Jourdain comme il se voit par une lettre de change et obligation passée par-devant penigaud notaire en ladite ville le quatorze juillet 1677. Lequel transport aurait été signifié audit Rageot le cinquième novembre dernier, en sorte que ledit Rageot se serait fait faire collusoirement une saisie entre ses mains le même jour par Claude [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Genaple concierge des prisons royaux de cette ville au nom et comme fondé de procuration d'Osée Jourdain marchand de La Rochelle, contenant que Alexandre Petit aussi marchand de ladite ville aurait ci-devant fait un transport à Romain Becquet auparavant procureur dudit Jourdain d'une somme de sept cent vingt-cinq livres à prendre sur Gilles Rageot notaire et greffier en la prévôté de cette ville sur et tant moins d'une somme de seize cent une livres trois sols due argent de France par ledit Petit audit Jourdain comme il se voit par une lettre de change et obligation passée par-devant penigaud notaire en ladite ville le quatorze juillet 1677. Lequel transport aurait été signifié audit Rageot le cinquième novembre dernier, en sorte que ledit Rageot se serait fait faire collusoirement une saisie entre ses mains le même jour par Claude Chasle comme procureur de Pierre Esprit Radisson prétendu créancier dudit Petit qui n'aurait point été exprès datée par ce qu'elle fût faite plus de trois ou quatre jours après ladite signification de transport, et par ce qu'il s'accorderait avec ledit Chasle qui ne le presserait pas de payer ladite somme, ce que ledit Rageot ayant dessein de faire il fit une réponse au bas de la signification dudit transport que ladite saisie était faite en ses mains afin de s'en prévaloir ainsi que l'exposant a découvert et appris depuis et qu'elle n'avait été faite qu'ensuite de ladite signification de transport et comme il a su qu'il y a procès pendant par appel en cette Cour entre ledit Chasle et ledit Petit au sujet de ladite saisie, il requiert d'être reçu intervenant en la cause et opposant à ladite saisie, et qu'il soit ordonné que ledit Chasle comparaîtra et représentera les lettres et exploits en vertu desquelles il a fait saisir pour être ensuite procédé aussi que de raison. Dit a été que ledit Genaple est reçu à son intervention en communiquant audit Chasle ladite requête ensemble son pouvoir et les pièces fondamentales de sa prétention pour ensuite être fait droit DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception d'une intervention de François Genaple, concierge des prisons royales de Québec et procurateur d'Ozée Jourdain, marchand de La Rochelle, et ordre à lui de communiquer à Claude Chasle son pouvoir et les pièces fondamentales de sa prétention, 14 avril 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2684).

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