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Titre :
Arrêt ordonnant la communication d'une certaine requête de Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, à Josias Boisseau, agent des fermes
Date de création :
21 juillet 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Jean-Baptiste Migeon bailli de Montréal; tendante pour les raisons y contenues à avoir mainlevée de la somme de trois mille huit cents livres qu'il aurait mises en castor l'année dernière au bureau des intéressés en la ferme du Roi en ce pays, afin d'en avoir lettre de change pour France, ce que Josias Boisseau lors agent desdits intéressés n'aurait voulu faire, ayant saisi ledit castor, et qu'il soit ordonné que ledit Boisseau lui délivrera ou fera délivrer incessamment lettre de change pour le montant dudit castor, et qu'à ce faire il soit contraint par toutes voies, et condamné en outre en tous ses dépens dommages et intérêts, sur laquelle requête aurait été ordonné communication au procureur général ensemble des informations encommencées par maître Mathieu Damours à la requête dudit Boisseau contre ledit Migeon. Vu aussi [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu au Conseil la requête présentée en icelui par maître Jean-Baptiste Migeon bailli de Montréal; tendante pour les raisons y contenues à avoir mainlevée de la somme de trois mille huit cents livres qu'il aurait mises en castor l'année dernière au bureau des intéressés en la ferme du Roi en ce pays, afin d'en avoir lettre de change pour France, ce que Josias Boisseau lors agent desdits intéressés n'aurait voulu faire, ayant saisi ledit castor, et qu'il soit ordonné que ledit Boisseau lui délivrera ou fera délivrer incessamment lettre de change pour le montant dudit castor, et qu'à ce faire il soit contraint par toutes voies, et condamné en outre en tous ses dépens dommages et intérêts, sur laquelle requête aurait été ordonné communication au procureur général ensemble des informations encommencées par maître Mathieu Damours à la requête dudit Boisseau contre ledit Migeon. Vu aussi lesdites informations du neuvième novembre dernier. Registre dudit procureur général du dix-neuvième de ce mois, le rapport dudit sieur Damours, tout considéré. Dit a été que ladite requête sera communiquée audit Boisseau pour y répondre dans lundi prochain ce qu'il avisera, et être ledit jour fait droit sur icelle ainsi qu'il appartiendra. DAMOURS DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt ordonnant la communication d'une certaine requête de Jean-Baptiste Migeon, juge bailli de Montréal, à Josias Boisseau, agent des fermes, 21 juillet 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2767).

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