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Titre :
Arrêt donnant vacances pour les récoltes jusqu'au 28 octobre, sauf à s'assembler pour le procès extraordinairement poursuivi par le procureur général contre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et sur les autres procès criminels et affaires qui requièrent d'être réglés rapidement
Date de création :
5 septembre 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que la récolte étant ouverte en divers lieux, il est de l'intérêt du public que les habitants ne soient divertis de s'y appliquer entièrement sans qu'ils en puissent être détournés par des procès, pourquoi il requiert qu'il y soit pourvu ainsi que la compagnie fait chaque année. Le Conseil a donné vacances jusqu'au vingtième octobre prochain que la compagnie rentrera, sauf à s'assembler sur le procès extraordinairement poursuivi par le procureur général contre maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville, et seulement sur les autres procès criminels et affaires qui requerront célérité. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été remontré par le procureur général que la récolte étant ouverte en divers lieux, il est de l'intérêt du public que les habitants ne soient divertis de s'y appliquer entièrement sans qu'ils en puissent être détournés par des procès, pourquoi il requiert qu'il y soit pourvu ainsi que la compagnie fait chaque année. Le Conseil a donné vacances jusqu'au vingtième octobre prochain que la compagnie rentrera, sauf à s'assembler sur le procès extraordinairement poursuivi par le procureur général contre maître Louis Boulduc (Bolduc) procureur du Roi en la prévôté de cette ville, et seulement sur les autres procès criminels et affaires qui requerront célérité. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Arrêt donnant vacances pour les récoltes jusqu'au 28 octobre, sauf à s'assembler pour le procès extraordinairement poursuivi par le procureur général contre Me Louis Bolduc, procureur du Roi en la Prévôté de Québec, et sur les autres procès criminels et affaires qui requièrent d'être réglés rapidement, 5 septembre 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P2834).

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