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Titre :
Réception en appel de François Sauvin, charpentier de navires, contre Noël et Pierre Racine
Date de création :
26 août 1681
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Sauvin charpentier de navires, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui plaise le recevoir à l'appel par lui interjeté le 21e du présent mois de sentence rendue en la prévôté de cette ville le 19e dudit présent mois entre lui d'une part et Noël et Pierre Racine d'autre pour les torts et griefs qu'il déduira, et lui permettre de faire intimer sur ledit appel lesdits Racine. Le Conseil, attendu qu'il n'y a de chancellerie établie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi, a reçu et reçoit ledit Sauvin à sondit appel, permis à lui de faire intimer en ce dit Conseil lesdits Racine, à certain et compétent jour par le premier huissier sur ce requis, pour être procédé sur ledit appel, et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Vu la requête présentée au Conseil par François Sauvin charpentier de navires, tendante pour les raisons y contenues à ce qu'il lui plaise le recevoir à l'appel par lui interjeté le 21e du présent mois de sentence rendue en la prévôté de cette ville le 19e dudit présent mois entre lui d'une part et Noël et Pierre Racine d'autre pour les torts et griefs qu'il déduira, et lui permettre de faire intimer sur ledit appel lesdits Racine. Le Conseil, attendu qu'il n'y a de chancellerie établie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi, a reçu et reçoit ledit Sauvin à sondit appel, permis à lui de faire intimer en ce dit Conseil lesdits Racine, à certain et compétent jour par le premier huissier sur ce requis, pour être procédé sur ledit appel, et fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Réception en appel de François Sauvin, charpentier de navires, contre Noël et Pierre Racine, 26 août 1681, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3007).

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