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Titre :
Jugement ordonnant que les deux harnais qui sont en la possession de Timothée Roussel seront estimés par Jean Merienne de la Saulaye (LaSaulaye) et Pierre Cordier pour être la moitié de l'estimation qui sera faite de l'un et de l'autre harnais payé à Lefebvre Batanville par le dit Roussel
Date de création :
9 mars 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 9e mars 1682. Le Conseil assemblé où assistaient. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Lefebvre BATANVILLE demandeur d'une part, et Timothée ROUXEL défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de certain procès-verbal de vente faite par le défunt Jean-Baptiste Gosset huissier en date du 3e janvier 1681, d'une cavale que le Conseil aurait envoyé demander par l'huissier Roger à maître Gilles Rageot greffier de la prévôté qui en était saisi ladite vente ayant été faite à sa requête, ouï le sieur de La Martinière conseiller faisant fonction de procureur général, les parties ayant plaidé au parquet dit a été que les deux harnois qui sont en la possession dudit Rouxel, l'un pour un cheval timonier et l'autre pour un cheval de devant seront prisés [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi 9e mars 1682. Le Conseil assemblé où assistaient. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de la Martinière conseillers. Entre Lefebvre BATANVILLE demandeur d'une part, et Timothée ROUXEL défendeur d'autre part. Parties ouïes, lecture faite de certain procès-verbal de vente faite par le défunt Jean-Baptiste Gosset huissier en date du 3e janvier 1681, d'une cavale que le Conseil aurait envoyé demander par l'huissier Roger à maître Gilles Rageot greffier de la prévôté qui en était saisi ladite vente ayant été faite à sa requête, ouï le sieur de La Martinière conseiller faisant fonction de procureur général, les parties ayant plaidé au parquet dit a été que les deux harnois qui sont en la possession dudit Rouxel, l'un pour un cheval timonier et l'autre pour un cheval de devant seront prisés et estimés, par les nommés Jean Merian de la Saulaye, et Pierre Cordier dont les parties sont convenus, à ce qu'ils pouvaient valoir lorsqu'il en a été fait saisie et exécution à la requête dudit Rageot, pour être la moitié de l'estimation qui sera faite de l'un et l'autre harnois payé audit batanville par ledit Rouxel, dépens compensés. ROUER DE VILLERAY.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Jugement ordonnant que les deux harnais qui sont en la possession de Timothée Roussel seront estimés par Jean Merienne de la Saulaye (LaSaulaye) et Pierre Cordier pour être la moitié de l'estimation qui sera faite de l'un et de l'autre harnais payé à Lefebvre Batanville par le dit Roussel, 9 mars 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3120).

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