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Titre :
Réception en appel de Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré, contre Joseph Petit Bruneau
Date de création :
13 avril 1682
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de la Martinière aussi conseillers. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Charles Bellenger habitant de la seigneurie de Beaupré, tendante à être reçu appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-septième mars dernier, par laquelle l'exposant est tenu de donner connaissance à Joseph Petit Bruneau des personnes et biens des enfants mineurs issus de Bertrand Chesnay la Garenne et de défunte Marie Madeleine Bellenger sa femme, et jusqu'à ce de répondre des choses qui regardent la charge de subrogé tuteur desdits mineurs en laquelle il avait été élu par ci-devant, et en ce faisant ordonner que ledit Bruneau [...]
Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Du lundi treizième desdits mois et an. Le Conseil assemblé où étaient Monsieur l'évêque de Québec, Monsieur l'intendant. Maîtres. Louis Rouer de Villeray premier conseiller. Mathieu Damours Deschaufour. Nicolas Dupont de Neuville. Et Claude de Bermen de la Martinière aussi conseillers. Vu au Conseil la requête présentée en icelui par Charles Bellenger habitant de la seigneurie de Beaupré, tendante à être reçu appelant de sentence de la prévôté de cette ville en date du dix-septième mars dernier, par laquelle l'exposant est tenu de donner connaissance à Joseph Petit Bruneau des personnes et biens des enfants mineurs issus de Bertrand Chesnay la Garenne et de défunte Marie Madeleine Bellenger sa femme, et jusqu'à ce de répondre des choses qui regardent la charge de subrogé tuteur desdits mineurs en laquelle il avait été élu par ci-devant, et en ce faisant ordonner que ledit Bruneau comparaîtra, pour se voir débouter de l'opposition qu'il a formée, et de ses prétentions, et ce en présence dudit LaGarenne son beau-père et tuteur de sa femme, et voir décharger ledit exposant purement et entièrement de ladite charge de subrogé tuteur desdits mineurs, et déclarer nulle ladite sentence et condamner ledit Bruneau en tous les dépens dommages et intérêts dudit exposant, ladite requête signée Desgranges pour ledit exposant, vu aussi ladite sentence sus-datée. Le Conseil attendu qu'il n'y a de chancellerie en ce pays, et sous le bon plaisir du Roi, a reçu et reçoit ledit Charles Bellenger à sondit appel, permis à lui de faire intimer sur icelui ledit Joseph Petit et autres que bon lui semblera au premier jour par le premier huissier de cette Cour sur ce requis, pour être fait droit aux parties ainsi qu'il appartiendra. DUCHESNEAU.»
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

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Références

Réception en appel de Charles Bélanger, habitant de la seigneurie de Beaupré, contre Joseph Petit Bruneau, 13 avril 1682, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S28,P3129).

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